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Avis publics 2007


24 Janvier 2007 - AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le règlement nº 727-4 intitulé : " Règlement modifiant de nouveau le Règlement de zonage nº 727 (réservoirs de propane et accès véhiculaires) ", a été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 janvier 2007.

24 Janvier 2007 - AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE HAMPSTEAD MODIFICATION DU RÈGLEMENT Nº 748

31 Janvier 2007 - AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2007

14 Février 2007 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 753

28 Février 2007 - AVIS PUBLIC DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE

7 Mars 2007 - AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 754

9 Mars 2007 - AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le règlement nº 695-5 intitulé : « Règlement modifiant de nouveau le Règlement nº 695 concernant les chiens et les licences pour chiens », été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 mars 2007.

9 Mars 2007 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

21 Mars 2007 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

28 Mars 2007 - AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

28 Mars 2007 - AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

18 Avril 2007 - AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le règlement nº 729-1 intitulé: «Règlement modifiant le Règlement de construction nº 729

18 Avril 2007 - Second projet de règlement no 727-5 modifiant de nouveau le règlement de zonage no 727

18 Avril 2007 - AVIS PUBLIC N 756

16 Mai 2007 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

16 Mai 2007 - AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le règlement nº 727-5 intitulé : « Règlement modifiant de nouveau le Règlement de zonage nº 727 (terrasses surélevées et bâtiments accessoires) », a été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 mai 2007.

16 Mai 2007 - AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le règlement nº 758 intitulé : « Règlement modifiant divers règlements afin de remplace les mots « service de police de la communauté urbaine de Montréal » », a été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 mai 2007.

13 Juin 2007 - AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE

13 Juin 2007 - AVIS PUBLIC

13 Juin 2007 - AVIS PUBLIC

20 Juin 2007 - AVIS PUBLIC

11 Juillet 2007 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

11 Juillet 2007 - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2006

18 Juillet 2007 - Avis Public Dérogations Mineures

25 Juillet 2007 - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 727-6 MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 727

8 Août 2007 - Avis Public

8 Août 2007 - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENT Nº727-6
8 Août 2007 - Secteurs concernés RA-1, RA-2, RB-1, RB-4, RC
8 Août 2007 - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENT Nº727-6 (carte de la ville)

31 Août 2007 - Avis Public

12 Septembre 2007 - AVIS PUBLIC DÉROGATIONS MINEURES

12 Septembre 2007 - PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENT Nº 748-2

26 Septembre 2007 - Avis public Dérogations mineures

26 Septembre 2007 - AVIS PUBLIC DEUXIÈME EXERCICE FINANCIER DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2007-2008-2009

17 Octobre 2007 - Avis public Dérogations mineures

14 Novembre 2007 - Avis public Règlement N. 748-2

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