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Réclamations


Le greffier de la Ville traite les réclamations pour blessures corporelles ainsi que les dommages matériels adressées à la Ville de Hampstead.

Conformément aux articles 585 à 590 de la Loi sur les cités et villes, vous devez faire parvenir votre lettre de réclamation au bureau du greffier de la Ville dans les 15 jours de l’événement, en décrivant l’incident, la date, l’heure, l’endroit ainsi que les dommages subis et, si possible, une estimation du coût des dommages. N’oubliez pas d’indiquer vos nom, adresse et numéros de téléphone où l’on peut vous rejoindre.

Nous vous recommandons également d’aviser votre compagnie d’assurance.

Les réclamations contre la Ville doivent être adressées comme suit:

Bureau du Greffe
Ville de Hampstead
5569, chemin Queen Mary
Hampstead (Québec)
H3X 1W5

Pour de plus ample renseignements, vous pouvez téléphoner au (514) 369-8200.

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Centre Communautaire 30 Ch. Lyncroft
Agenda
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Date & Heure
Minute du conseil antérieur
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