Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier The NDG Free Press.

Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant la somme de 0,34$ la page.

RÈGLEMENT 690-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 690 CONCERNANT LES NUISANCES

RÈGLEMENT 694-4 CONCERNANT PERMIS DE STATIONNEMENT DE NUIT

RÈGLEMENT 705 CONCERNANT LA COLLECTE, L’ENLÈVEMENT ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RÈGLEMENT 705-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 705 CONCERNANT LA COLLECTE, L’ENLÈVEMENT ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RÈGLEMENT 705-2 MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT NO 705 CONCERNANT LA COLLECTE, L’ENLÈVEMENT ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

RÈGLEMENT 729-2 MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO 729 (CODES DE CONSTRUCTION ET DE PLOMBERIE ET APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS)

RÈGLEMENT 740 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE HAMPSTEAD

RÈGLEMENT 740-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 740 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE HAMPSTEAD

RÈGLEMENT 740-2 MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT Nº 740 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE HAMPSTEAD

RÈGLEMENT 740-3 MODIFIANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT Nº 740 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DELA VILLE DE HAMPSTEAD

RÈGLEMENT 740-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 740 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA VILLE DE HAMPSTEAD

RÈGLEMENT 744 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.

RÈGLEMENT 746 DÉCRÉTANT LES TARIFS D’ABONNEMENT APPLICABLES POUR LA BIBLIOTHÈQUE.

RÈGLEMENT 752 CONCERNANT LES TARIFS

RÈGLEMENT 759 CONCERNANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES

RÈGLEMENT 760 CONCERNANT LES PISCINES

RÈGLEMENT 760-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 760 CONCERNANT LES PISCINES

RÈGLEMENT 761 CONCERNANT LES CHIENS

RÈGLEMENT 762 SUR LA SALUBRITÉ ET L’ENTRETIEN DES LOGEMENTS

Règlement 764 DÉCRÉTANT ET IMPOSANT LES TAXES POUR COUVRIR LES DÉPENSES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2008

RÈGLEMENT 766 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE

RÈGLEMENT 775 CONCERNANT LE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

RÈGLEMENT 785 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 04-047 DE LA VILLE DE HAMPSTEAD Les secteurs de planification détaillée (Annexe A Règlement no. 785)

RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 790 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 727 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 728 ET LE RÈGLEMENT DE PIIA 775 DE LA VILLE DE HAMPSTEAD (Plan de Zonage 727-1-A) Secteurs PIIA