PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 20
DÉCEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA
SÉANCE DÉBUTE À 20 H 15
SONT PRÉSENTS: Monsieur le
maire William Steinberg, Madame la conseillère Bonnie Feigenbaum et
Messieurs les conseillers, Clifford Borden Leon Elfassy, Abraham
Gonshor et David Sternthal, formant quorum sous la présidence du maire
Monsieur William Steinberg.
EST ABSENTE : Madame la conseillère Anne-Marie Boucher Garber
SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur général et Me Chantal Bergeron, greffière qui prend note des délibérations.
1ÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Il n’y a eu aucune question.
2005-041
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il
est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le
conseiller Leon Elfassy et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour
tel que présenté. |
Adoptée
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2005-042
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE MME BOUCHER-GARBER
Le
conseil municipal accuse réception séance tenante du dépôt de la
déclaration écrite des intérêts pécuniaires de la conseillère
Anne-Marie Boucher-Garber, conformément à l’article 357 de la Loi sur
les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E
2.2).
2005-043
ADOPTION – RÈGLEMENT No 742 – DÉCRÉTANT ET IMPOSANT LES TAUX DE TAXES DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2006
CONSIDÉRANT
QU’avis de motion du règlement No 742 a été donné lors de la séance du
28 novembre 2005 et que les membres du conseil ont reçu une copie dudit
règlement dans les délais et qu’ils déclarent l’avoir lu et renoncent à
sa lecture;
Il est proposé par le conseiller Clifford Borden, appuyé par le conseiller David Sternthal et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- D’adopter le règlement No 742 intitulé : «
Règlement décrétant et imposant les taxes pour couvrir les dépenses de
la Ville pour l’année 2006 ».
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Adoptée
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2005-044
ADOPTION – RÈGLEMENT No 745 – DÉCRÉTANT LES TARIFS POUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES PAR UN MEMBRE DU CONSEIL
CONSIDÉRANT
QU’avis de motion du règlement No 745 a été donné lors de la séance du
12 décembre 2005 et que les membres du conseil ont reçu une copie dudit
règlement dans les délais et qu’ils déclarent l’avoir lu et renoncent à
sa lecture;
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Clifford Borden et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- D’adopter le règlement No 745 intitulé : «
Règlement décrétant le tarif applicable aux dépenses encourues par un
membre du conseil municipal pour le compte de la municipalité ».
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Adoptée
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2005-045
AUTORISATION – APPROPRIATION D’UNE PARTIE DU SURPLUS ACCUMULÉ
CONSIDÉRANT l’article 476 de la Loi sur les cités et villes;
Il est proposé par le conseiller Leon Elfassy, appuyé par la conseillère Bonnie Feigenbaum et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- QUE le conseil municipal autorise le
trésorier à s’approprier d’une somme de 300 000 $ du surplus accumulé
des années antérieures pour être versée dans le fonds général de la
Ville.
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Adoptée
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2005-046
AUTORISATION – OUVERTURE D’UNE MARGE DE CRÉDIT À LA BANQUE NATIONALE
CONSIDÉRANT l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes;
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller David Sternthal et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- QUE le conseil municipal autorise le
trésorier à ouvrir un compte de marge de crédit de 1 000 000 $ (un
million de dollars) à la Banque Nationale.
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Adoptée
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2005-047
APPROBATION D’UNE ENTENTE SUR
LA PERCEPTION DE LA TAXE FONCIÈRE D’AGGLOMÉRATION ET DES DROITS DE
MUTATION ET ENCAISSEMENT DES CONSTATS D’INFRACTION
CONSIDÉRANT
que le territoire de la Ville de Hampstead fait partie du territoire de
l’agglomération de Montréal en vertu de l’article 4 de la Loi sur
l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines
agglomérations, L.Q. 2004, chapitre 29;
CONSIDÉRANT
que la Ville de Hampstead désire offrir à ses citoyens la possibilité
d’acquitter leurs Constats d’infraction, leur Taxe foncière et leurs
Droits de mutation, tels que définis dans la présente entente, dans
leur municipalité reconstituée ou toute autre municipalité reconstituée
offrant ce service;
CONSIDÉRANT
qu’il est dans l’intérêt des citoyens de la Ville de Hampstead qu’une
entente soit conclue entre la Ville de Montréal et la Ville de
Hampstead afin de permettre à cette dernière de procéder aux
encaissements des Constats d’infraction, de la Taxe foncière et des
Droits de mutation;
CONSIDÉRANT les
articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.
C 19) et l’article 46 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences
municipales dans certaines agglomérations (L.Q. 2004, chapitre 29);
Il est proposé par le conseiller Clifford Borden, appuyé par le conseiller Abraham Gonshor et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- QUE le Directeur général soit autorisé à
signer pour et au nom de la Ville de Hampstead l’entente avec la Ville
de Montréal relative à la perception des comptes de taxes foncières et
des droits sur les mutations immobilières et à l’encaissement des
constats d’infraction.
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Adoptée
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2005-048
ADJUDICATION DU CONTRAT D’ASSURANCES DE DOMMAGES ET DE RESPONSABILITÉ
CONSIDÉRANT
que la Ville est partie, avec d’autres municipalités, à une entente de
regroupement conclue, le 27 mai 2005, par le Comité de transition de
l’agglomération de Montréal (CTAM), pour et au nom des municipalités à
reconstituer de l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du
Québec (UMQ) pour une durée de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2006
au 31 décembre 2008, pour l’achat en commun d’assurances de dommages
avec possibilité de franchise collective;
CONSIDÉRANT
que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a été mandatée par le
CTAM pour agir à titre de mandataire de ce regroupement identifié comme
étant le Regroupement des municipalités de l’Île de Montréal (RMIM) et,
qu’à ce titre, l’UMQ assume notamment les responsabilités de conseiller
et de gestionnaire du fonds de franchise collective;
CONSIDÉRANT
les appels d’offres effectués pour le compte du Regroupement des
municipalités de l’Île de Montréal (RMIM) par la firme Optimum Gestion
de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseiller inc. et par
l’Union des municipalités du Québec (UMQ);
CONSIDÉRANT
les recommandations du consultant, Optimum Gestion de risques, Division
de Optimum Actuaires & Conseillers inc., à l’effet d’accepter la
soumission de Aon Parizeau inc. pour ce qui est de l’assurance
responsabilité municipale et celle de BF Lorenzetti & Associés pour
ce qui est des autres assurances de dommages puisqu’elles s’avèrent les
plus avantageuses et qu’elles permettent la création d’un fonds de
garantie de franchise collective en responsabilité civile de 360 000 $;
EN
CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum,
appuyé par le conseiller Clifford Borden et résolu à l’unanimité : |
- D’ENTÉRINER l’entente de regroupement
conclue, le 27 mai 2005, par le Comité de transition de l’agglomération
de Montréal (CTAM), pour et au nom des municipalités à reconstituer de
l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour une
durée de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008,
pour l’achat en commun d’assurances de dommages avec possibilité de
franchise collective;
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- D’OCTROYER le contrat d’assurances de
dommages de la Ville pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre
2006 aux différents assureurs suivants via les courtiers d’assurances
Aon Parizeau inc. et BF Lorenzetti & Associés :
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Assurances Assureurs Courtiers
Biens Affiliated FM BF Lorenzetti & Associés
Bris des machines Affiliated FM BF Lorenzetti & Associés
Délits St. Paul BF Lorenzetti & Associés
Responsabilité primaire Lloyd’s BF Lorenzetti & Associés
Responsabilité complémentaire Lloyd’s BF Lorenzetti & Associés
Responsabilité municipale St. Paul Travelers Aon Parizeau inc.
Automobile des propriétaires Lombard BF Lorenzetti & Associés
Automobile des garagistes Lombard BF Lorenzetti & Associés
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- DE VERSER, pour le terme 2006, la prime de
la Ville, soit 42 729,08 $ incluant les taxes, aux mandataires des
assureurs stipulés précédemment soient Aon Parizeau inc. et BF
Lorenzetti & Associés.
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- DE VERSER à l’UMQ, la somme de 10 915 $
constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise
collective en responsabilité civile pour le terme 2006.
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- DE VERSER à l’UMQ, pour le terme 2006, un
montant correspondant à 1,25 % du coût de la prime incluant les taxes
pour les responsabilités assumées titre de mandataire du RMIM.
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- D’AUTORISER que le maire, le greffier, ou
leur remplaçant soient et sont par la présente autorisés à signer pour
et au nom de la municipalité tous les documents donnant effet à la
présente résolution.
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Adoptée
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2005-049
ADJUDICATION DU CONTRAT D’ASSURANCES COLLECTIVES
CONSIDÉRANT
que la Ville est partie, avec d’autres villes, à une entente de
regroupement conclue, le 27 mai 2005, par le Comité de transition de
l’agglomération de Montréal (CTAM), pour et au nom des municipalités à
reconstituer de l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du
Québec (UMQ) pour une durée de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2006
au 31 décembre 2008, pour l’achat en commun d’assurance collective;
CONSIDÉRANT
que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a été mandatée par le
CTAM pour agir à titre de mandataire de ce regroupement identifié comme
étant le Regroupement des municipalités de l’Île de Montréal (RMIM);
CONSIDÉRANT
l’appel d’offres effectué pour le compte du Regroupement des
municipalités de l’Île de Montréal (RMIM) par le Groupe financier AGA
inc. et par l’Union des municipalités du Québec (UMQ);
CONSIDÉRANT
les recommandations du consultant, le Groupe financier AGA inc., à
l’effet d’accepter la soumission de SSQ Groupe Financier pour toutes
les protections qui y sont prévues;
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller Clifford Borden et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- D’ENTÉRINER l’entente de regroupement
conclue, le 27 mai 005, par le Comité de transition de l’agglomération
de Montréal (CTAM), pour et au nom des municipalités à reconstituer de
l’Île de Montréal et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour une
durée de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008,
pour l’achat en commun d’assurance collective;
|
- D’OCTROYER le contrat d’assurance collective
de la Ville pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 à
SSQ Groupe Financier;
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- DE VERSER à SSQ Groupe Financier, pour le terme 2006, la prime de la Ville, soit 145 935,64 $ incluant les taxes;
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- D’AUTORISER le maire, le greffier, ou leur
remplaçant à signer pour et au nom de la Ville tous les documents
donnant effet à la présente résolution.
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Adoptée
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2005-050
DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE OU À SON REMPLAÇANT D’ASSISTER ET DE VOTER AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Considérant
que monsieur le Maire William Steinberg ou un autre membre du conseil
municipal désigné par le maire pour le remplacer, siège au Conseil
d'Agglomération de Montréal et ont le pouvoir de voter sur les
questions qui concernent la Ville de Hampstead;
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Abraham Gonshor et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- QUE le Maire ou un membre du conseil
municipal désigné par lui pour le remplacer, en tant que membre du
Conseil d'Agglomération de Montréal, est autorisé à agir et à voter
dans les meilleurs intérêts de la Ville de Hampstead et de ses
citoyens. De plus, le Maire ou son représentant doit s’assurer que le
budget du Conseil d'Agglomération est utilisé seulement pour les
activités qui sont de la responsabilité du Conseil d'Agglomération tel
que défini par la loi et les décrets du gouvernement du Québec.
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- Il est de plus résolu que les services
fournis par le Conseil d'Agglomération doivent être dispensés
équitablement à toutes les municipalités sur l'Île de Montréal.
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Adoptée
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2005-051
EMBAUCHE D’UN AGENT DES COMMUNICATIONS ET CHEF DE SECTION DE L’INFORMATIQUE
Le
conseil a reçu une recommandation du Directeur général pour l’embauche
de Thierry Houle Gingras comme Agent des communications, responsable du
système informatique de la Ville.
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par la conseillère Bonnie Feigenbaum et RÉSOLU : |
- D’embaucher Monsieur Thierry Houle Gingras
comme Agent des communications et chef de section de l’informatique de
la Ville, pour une période de probation de six mois à compter du 1er
janvier 2006, le tout conformément aux termes et conditions versés
confidentiellement dans les dossiers du personnel de la Ville de
Hampstead.
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| Le maire William Steinberg appelle le vote. |
Ont voté en faveur | Ont voté contre |
| Bonnie Feigenbaum | Clifford Borden |
| Leon Elfassy | |
| Abraham Gonshor | |
| David Sternthal | |
En faveur : 4 | Contre : 1 |
Adoptée sur division
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2005-052
EMBAUCHE DES EMPLOYÉS TEMPORAIRES POUR LE SERVICE DES LOISIRS POUR L’HIVER 2006
CONSIDÉRANT
QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport de la
directrice des Services communautaires et loisirs daté du 15 décembre
2005 relativement à l’embauche d’employés temporaires pour la saison
hivernale 2006;
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Leon Elfassy et UNANIMEMENT RÉSOLU : |
- QUE le conseil municipal approuve la liste
des noms des employés temporaires avec les taux horaire pour le Service
des Loisirs pour la saison hivernale 2006, telle que préparée par la
Directrice des Services communautaires.
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Adoptée
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2005-053
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 746 – TARIFS D’ABONNEMENT APPLICABLES POUR LA BIBLIOTHÈQUE.
Avis
de motion est donné par le conseiller Abraham Gonshor qu’il y aura
adoption du règlement nº 746 décrétant les tarifs d’abonnement
applicables pour la Bibliothèque, lors d’une prochaine séance du
Conseil.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement nº 746 et dispense de lecture dudit règlement est accordée.
2IÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
The Chronicle Qui sont les personnes couvertes par le contrat d’assurances collectives?
Quel est le prix de l’abonnement pour l’utilisation de la bibliothèque?
Monsieur Surkes Quelles seront les tâches de l’Agent des
5702 Ch. Queen Mary communications et Chef de section de l’informatique?
2005-054
LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous
les sujets à l’ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le
conseiller Leon Elfassy et résolu à l’unanimité de clore la séance. |
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Adoptée
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Ordre du jour assemblee ordinaire de Conseil 7 septembre 2010