SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 28 NOVEMBRE 2005
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 28 NOVEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA SÉANCE DÉBUTE À 20 H 10.
SONT PRÉSENTS: Monsieur le maire William Steinberg, Madame la conseillère Bonnie Feigenbaum et Messieurs les conseillers Clifford Borden, Leon Elfassy, , Abraham Gonshor et David Sternthal, formant quorum sous la présidence du maire Monsieur William Steinberg.
EST ABSENTE
: Madame la conseillère Anne Marie Boucher Garber
SONT AUSSI PRÉSENTS
: Messieurs Richard Sun, directeur général et Me Chantal Bergeron, greffière qui prend note des délibérations.
2005-001
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller David Sternthal et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adoptée
2005-002
DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT
Sur proposition présentée par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyée par le conseiller Clifford Borden, il est RÉSOLU UNANIMEMENT :
- De désigner Monsieur le conseiller Abraham Gonshor, maire suppléant, à compter du 28 novembre 2005 jusqu’à la première séance régulière du conseil municipal d’avril 2006 pour agir et exercer les pouvoirs du maire en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le tout conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes.
Adoptée
2005-003
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 740 - RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Avis de motion est donné par le conseiller David Sternthal qu’il y aura adoption du règlement nº 740 relativement à la régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Hampstead lors d’une prochaine séance du Conseil.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement nº 740 et dispense de lecture dudit règlement est accordée.
2005-004
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 741 – DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL AUX FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS – AUTORISATION DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS
Avis de motion est donné par Madame la conseillère Bonnie Feigenbaum qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 741 déléguant aux fonctionnaires ou employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 741 et dispense de lecture dudit règlement est accordée
2005-005
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 742 – TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2006
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller David Sternthal qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 742 décrétant et imposant les taxes de la Ville de Hampstead pour l’exercice financier 2006.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 742 et dispense de lecture dudit règlement est accordée
2005-006
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 743 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Leon Elfassy qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 743 constituant le Comité consultatif d’urbanisme.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 743 et dispense de lecture dudit règlement est accordée.
2005-007
DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT GREFFIER ET D’UN ASSISTANT TRÉSORIER
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller Leon Elfassy et RÉSOLU UNANIMEMENT :
- Que le directeur général adjoint de la Ville soit désigné assistant greffier pour agir et remplacer le/la greffier (ère) en cas d’absence ou d’incapacité d’agir;
- Et que le directeur général de la Ville soit désigné assistant trésorier pour agir et remplacer le trésorier et l’assistant trésorier en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers.
Adoptée
2005-008
AUTORISATION AU TRÉSORIER OU À L’ASSISTANT TRÉSORIER - OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES – OBTENTION DES NUMÉROS DE TPS ET TVQ - AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS APPROPRIÉS
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Clifford Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-QUE le conseil municipal de la Ville de Hampstead autorise le trésorier ou l’assistant trésorier à procéder à l’ouverture des comptes bancaires, à obtenir les numéros de TPS et TVQ et à signer tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution.
Adoptée
QUESTIONS DU PUBLIC
Il n’y a eu aucune question.
2005-009
LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor et résolu à l’unanimité de clore la séance.
Adoptée
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 28 NOVEMBRE 2005 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 RUE LYNCROFT À HAMPSTEAD. LA SÉANCE DÉBUTE À 20 H 10.
SONT PRÉSENTS: Monsieur le maire William Steinberg, Madame la conseillère Bonnie Feigenbaum et Messieurs les conseillers Clifford Borden, Leon Elfassy, , Abraham Gonshor et David Sternthal, formant quorum sous la présidence du maire Monsieur William Steinberg.
EST ABSENTE
: Madame la conseillère Anne Marie Boucher Garber
SONT AUSSI PRÉSENTS
: Messieurs Richard Sun, directeur général et Me Chantal Bergeron, greffière qui prend note des délibérations.
2005-001
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller David Sternthal et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
Adoptée
2005-002
DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT
Sur proposition présentée par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyée par le conseiller Clifford Borden, il est RÉSOLU UNANIMEMENT :
- De désigner Monsieur le conseiller Abraham Gonshor, maire suppléant, à compter du 28 novembre 2005 jusqu’à la première séance régulière du conseil municipal d’avril 2006 pour agir et exercer les pouvoirs du maire en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le tout conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes.
Adoptée
2005-003
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 740 - RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Avis de motion est donné par le conseiller David Sternthal qu’il y aura adoption du règlement nº 740 relativement à la régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Hampstead lors d’une prochaine séance du Conseil.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement nº 740 et dispense de lecture dudit règlement est accordée.
2005-004
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 741 – DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL AUX FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS – AUTORISATION DE DÉPENSER ET DE PASSER DES CONTRATS
Avis de motion est donné par Madame la conseillère Bonnie Feigenbaum qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 741 déléguant aux fonctionnaires ou employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 741 et dispense de lecture dudit règlement est accordée
2005-005
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 742 – TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2006
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller David Sternthal qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 742 décrétant et imposant les taxes de la Ville de Hampstead pour l’exercice financier 2006.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 742 et dispense de lecture dudit règlement est accordée
2005-006
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT No 743 – CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Leon Elfassy qu’il y aura adoption, lors d’une prochaine séance du Conseil, du règlement nº 743 constituant le Comité consultatif d’urbanisme.
Tous les membres du conseil ont reçu une copie du règlement no 743 et dispense de lecture dudit règlement est accordée.
2005-007
DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT GREFFIER ET D’UN ASSISTANT TRÉSORIER
Il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor, appuyé par le conseiller Leon Elfassy et RÉSOLU UNANIMEMENT :
- Que le directeur général adjoint de la Ville soit désigné assistant greffier pour agir et remplacer le/la greffier (ère) en cas d’absence ou d’incapacité d’agir;
- Et que le directeur général de la Ville soit désigné assistant trésorier pour agir et remplacer le trésorier et l’assistant trésorier en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers.
Adoptée
2005-008
AUTORISATION AU TRÉSORIER OU À L’ASSISTANT TRÉSORIER - OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES – OBTENTION DES NUMÉROS DE TPS ET TVQ - AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS APPROPRIÉS
Il est proposé par la conseillère Bonnie Feigenbaum, appuyé par le conseiller Clifford Borden et RÉSOLU UNANIMEMENT :
-QUE le conseil municipal de la Ville de Hampstead autorise le trésorier ou l’assistant trésorier à procéder à l’ouverture des comptes bancaires, à obtenir les numéros de TPS et TVQ et à signer tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution.
Adoptée
QUESTIONS DU PUBLIC
Il n’y a eu aucune question.
2005-009
LEVÉE DE LA SÉANCE
Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été discutés, il est proposé par le conseiller Abraham Gonshor et résolu à l’unanimité de clore la séance.
Adoptée
Informations disponibles bientôt
