Droits de propriété sur la caserne MacDonald

• Renseignement généraux
• Rapport LibCorp et la point de vue du Conseil
• Avis juridiques - Droits de propriété sur la caserne d'incendie
• Processus d'évaluation pour la vente de la caserne d'incendie 
• Évaluation environnementale du site de la caserne d'incendie * NOUVEAU *
  
• Documents additionnels de planification

Dans le cadre du processus associé au projet de réaménagement de la caserne d'incendie, la Ville de Hampstead a pris toutes les mesures nécessaires pour confirmer que l'immeuble (5520 et 5560 avenue MacDonald) appartient effectivement à la Ville. Ceci était particulièrement important à la suite des fusions municipales, puisque le droit de propriété sur l'immeuble a été transféré à la Ville de Montréal de 2002 à 2005, et retransféré ensuite à la Ville de Hampstead en 2006. Les avis juridiques confirmant le droit de propriété de la Ville de Hampstead sont disponibles ci-dessous pour téléchargement.

Avis juridiques	Auteur	Date de distribution
5520 - 5570 Avenue MacDonald	Me Jeffrey A. Talpis, Notaire	le 2 août 2011
Ownership of Town's Properties	Me Yvon Denault, Bélanger Sauvé Avocats	le 14 juin 2011
Titres : Ville de Hampstead	Line Charest, Ville de Montréal	le 14 juin 2011
Titles: Town of Hampstead	Jacques Dorais, Notaire	le 14 juin 2011