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Le fait de faire, de causer, de produire ou de permettre un bruit excessif qui perturbe la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage est considéré comme une nuisance dans la Ville de Hampstead, selon le Règlement 795 sur les nuisances (et ses modifications).
Certaines des dispositions du présent règlement sont énumérées ci-dessous.
Heures de restriction du bruit
Il est interdit d’entreprendre des travaux de construction, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur aux heures suivantes :
Avant 7h00 et après 19h00, du lundi au vendredi inclus ;
Avant 9h00 et après 18h00 les samedis et dimanches ;
Les jours fériés où la plupart des résidents ne travaillent pas. Ces jours sont énumérés à l’annexe 1-B du règlement 795, disponible en cliquant ici.
Il est interdit d’utiliser des équipements d’aménagement paysager fonctionnant à l’essence – tels que les souffleurs de feuilles à moteur à essence (à l’exception des souffleuses à neige et des véhicules à moteur avec silencieux) – aux moments suivants :
Avant 7h00 et après 21h00, du lundi au vendredi inclus ;
Avant 9h00 et après 18h00 les samedis et dimanches ;
Les jours fériés où la plupart des résidents ne travaillent pas. Ces jours sont énumérés à l’annexe 1-B du règlement 795, disponible en cliquant ici.
Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un équipement motorisé aux heures suivantes :
De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.
Tout bruit produit par une pompe à chaleur, un équipement de chauffage, un climatiseur, un équipement de ventilation, un équipement de filtration de piscine ou un appareil similaire qui dépasse 55 db(A) en tout point situé à l’extérieur de la limite de propriété du lot où cet équipement ou appareil est installé.
Applicable à tout moment
Il est interdit de faire fonctionner ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage aux heures suivantes :
Du lundi au vendredi entre 23h00 d’un jour et 7h00 du lendemain.
Avant 9h00 le weekend.
Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un appareil de reproduction sonore dans une rue ou un autre lieu public d’une manière qui perturbe la paix et la tranquillité des personnes se trouvant dans ladite rue ou ledit lieu public.
Applicable à tout moment
Sauf dans le cas où une autorisation écrite préalable a été accordée par la Ville, il est interdit d’émettre, de permettre ou de permettre l’émission d’un bruit supérieur à une lecture de décibels de 85 db (A), à partir d’une distance de 8 pieds, pour les spectacles ou les œuvres musicales, instrumentales ou vocales, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, y compris ceux provenant d’un appareil de reproduction sonore ou d’un artiste en direct.
Applicable à tout moment
Il est interdit de livrer des matériaux de construction ou des marchandises à partir d’un véhicule au propriétaire ou au locataire d’une propriété aux heures suivantes :
De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.
Il est interdit de charger ou de décharger un véhicule de transport aux heures suivantes :
De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.
Les règlements sont appliqués par le service de la sécurité publique de Hampstead. La violation de ces règlements peut entraîner une amende. La première infraction entraîne une amende d’au moins 150 $ (plus les frais). Les infractions subséquentes entraînent des amendes d’au moins 300 $ (plus les frais).
Toute personne morale qui enfreint ce règlement est passible d’une amende de 300 $ à 1 000 $ pour une première infraction (plus les frais), et d’une amende de 600 $à 2 000 $ pour chaque infraction ultérieure.
En plus de patrouiller le territoire de la Ville, les agents du service de la Sécurité publique de Hampstead peuvent effectuer gratuitement un service de vérification des maisons vacantes afin de vous procurer une tranquillité d’esprit pendant votre absence. Appelez la Sécurité publique avant de partir en vacances pour les aviser de votre absence et ils augmenteront la patrouille à votre adresse pendant votre absence.
Demandez une vérification de maison vacante sur votre tableau de bord mon.Hampstead. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Sécurité publique au 514-369-8250
Le Code de la sécurité routière impose que tout enfant mesurant moins de 63 cm soit correctement installé dans un siège auto. Ce n’est pas leur âge, mais leur taille en position assise (du siège au sommet de la tête) qui détermine la nécessité d’un siège d’auto. Chaque siège vendu au Canada doit porter une étiquette indiquant que le fabricant s’est conformé à ces normes. Lisez toujours les instructions d’installation fournies par le fabricant avant d’utiliser un ensemble de retenue pour la première fois.
Service de vérification des sièges de voiture de Hampstead
Le service de la Sécurité publique de Hampstead offre un service gratuit de vérification des sièges d’auto, sur demande, afin de s’assurer que le siège est bien installé et qu’il répond à toutes les exigences de sécurité. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec la Sécurité publique au 514 369-8250 (répartition 24 heures sur 24).
Pour plus d’informations sur les sièges auto :
Sécurité en voiture -Transport Canada
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Transports Canada
Sièges d’auto pour enfants
Réseau provincial de vérification permanente
Le service de sécurité publique de Hampstead offre un service de réponse aux alarmes de cambriolage. La Sécurité publique exige que la société de surveillance vérifie les signaux d’alarme avant qu’une demande d’envoi d’un agent soit transmise à notre service.
Après vérification, l’appel sera transmis à un agent de patrouille à un niveau de priorité élevé. La situation sera traitée comme suit :
Si tout est en ordre, la société de surveillance en sera informée.
Si un acte criminel est suspecté, le 9-1-1 sera appelé pour intervenir et l’agent de sécurité publique restera sur les lieux jusqu’à l’arrivée d’une unité de police.
Politique en matière de fausses alarmes
Une « fausse alarme » est une alarme causée par une erreur humaine ou des problèmes d’équipement qui nécessitent une intervention de la sécurité publique sans preuve d’infraction ou de tentative d’infraction pénale.
Amendes pour fausses alarmes
En raison d’un nombre croissant de fausses alarmes, la Ville a adopté un règlement concernant les alarmes de sécurité à domicile. Veuillez vous assurer que votre système de sécurité est correctement calibré afin d’éviter les fausses alarmes.
Les amendes croissantes suivantes seront imposées aux propriétaires si les fausses alarmes sont activées plus d’une fois au cours du calendrier;
1ère fausse alerte : Pas d’amende
2e fausse alarme : 50 $.
3e fausse alarme : 75 $.
Toute fausse alarme subséquente : 100 $.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Sécurité publique au 514 369-8250 (répartition 24 heures sur 24).
