Règlements municipaux


Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux et les règlements d'urbanism, qui sont publiés ici-bas :

Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant un coût déterminé par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Sujet Réglements municipaux
Activités commerciales Consolidation  du règlement n° 672 et ses amendements n° 672-1 et n° 672-2
Armes blanches Règlement n° 621
Avis publics Règlement n° 1015
Boîtes de collecte Règlement n° 815
Chiens Consolidation du règlement n° 761 et amendements 761-1 à 761-4, amendement n° 761-5.
Circulation Consolidation du règlement n° 694 (amendements 694-1 à 694-10) et Annexe A
Code d'éthique Règlement n° 1017
Collectes Consolidation du règlement n° 705 (amendements 705-1 à 12)
Deneigement Règlement n° 813
Eau potable Consolidation du règlement n° 1031 (amendement 1031-1)
Enseignes et affiches Règlement n° 673
Gestion contractuelle Règlement n° 1020, Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3Annexe 4 et amendement  1020-1
Nuisances Consolidation du Règlement n° 795-2 à 795-8, amendements  795-9 ,  795-10 et n° 795-11
Parcs et les places publiques Règlement n° 1021
Paysager et jardinage Règlement n° 814 et amendement n° 814-1
Pesticides Règlement n° 732
Port de casque obligatoire pour les cyclistes Règlement n° 731
Séances du conseil Consolidation du Règlement n° 740 et ses amendements n°740-1, n°740-2, n°740-3, n°740-4, n°740-5 et n°740-6
Tabac et autres substances Règlement n° 1019
Tarifs Consolidation du règlement n° 1010 (amendements 1010-1 à 1010-10 et amendements n° 1010-11n° 1010-12n° 1010-13n° 1010-14n° 1010-15 Annexe C  (Printemps-Été) et Annexe D (Autome-Hiver)
Taxes Règlement n° 1026
Tournages Consolidation du Règlement n° 710 et son amendement n° 710-1
Ventes de garage Consolidation du Règlement n° 551 et son amendement n° 551-1
Vitesse sur le ch. Fleet Règlement n° 1008
Règlement sur la rémunération du personnel électoral de la ville de Projet de règlement n° 1025, Annexe A, Annexe B
Sujet Règlements d'urbanisme
Conversion en condominiums Règlement 713
Entretien des logements Règlement 762
PIIA Règlement 775
Plan d'urbanisme Règlement 1000
Zonage 

Consolidation Règlement 1001-6  , et amendement 1001-9

Lotissements Règlement 1002-1 et amendement 1002-2
Construction Règlement 1003
Permis et certificats Règlement 1004
PPCMOI Règlement 1006
Démolition Règlement 1009
Dérogations mineurs Règlement 1013
CCU Règlement 1014

Veuillez prendre note : Dans l’éventualité d’une différence entre la version de nos règlements disponibles sur notre site internet et l’originale en possession du greffier de la Ville, cette dernière a priorité et est la seule à avoir valeur légale.