Rapport financier pour l’année terminée le 31 décembre 2011

2012-11-06

Presenté le 5 novembre 2012 par le maire William Steinberg

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai le plaisir de présenter le rapport annuel sur la situation financière de la Ville de Hampstead. Ce rapport comprend :

  1. Faits saillants des états financiers pour 2011
  2. Programme triennal d’immobilisations
  3. Information préliminaire sur la situation financière de l’année 2012
  4. Orientations générales pour le budget 2013
  5. Rémunération des élus
  6. Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
  7. Conclusion


Faits saillants des états financiers pour 2011

Les états financiers pour 2011 ont été vérifiés par le vérificateur externe de la Ville « Goudreau Poirier », qui a confirmé que ces derniers brossaient un tableau juste des aspects importants de la situation financière de la municipalité pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2011. Le rapport du vérificateur a été déposé à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 9 juillet 2012.

Surplus de fonctionnement non affecté
Selon les états financiers 2011, le surplus pour l’année financière 2011 était de 601 900 $, soit un surplus de fonctionnement de 256 000 $ et 345 900 $ pour des éléments non reliés au fonctionnement.

Ce surplus s’est ajouté au surplus accumulé, à partir duquel les éléments suivants ont été affectés :

  • 150 000 $ pour des activités de fonctionnement, et
  • 350 000 $ pour des activités d’immobilisations.

Si l’on tient compte du fonds de roulement de 128 700 $ de la Ville, le surplus accumulé s’élève donc à 1,72 million de $.

Dette à long terme
À la fin de 2011, la dette de la Ville de Hampstead s’élevait à 13,57 millions de $. À partir de montant, on obtient une dette nette de 12,73 millions en excluant les subventions à recevoir pour certains projets.

Échéance Montant
2012 $ 811 900
2013 $ 775 700
2014 $ 809 400
2015 $ 845 000
2016 $ 881 700
2017 et + $ 9 448 100
TOTAL $ 13 571 800
SUBVENTION À RECEVOIR ( $ 844 032)
DETTE TOTALE À LONG TERME $ 12 727 768

Selon les dernières statistiques du MAMROT, le ratio du service de la dette à Hampstead est de 8,06 %. La moyenne pour les autres municipalités de l’agglomération de Montréal ayant une population comparable est de 12,46 %.

Dépenses en immobilisations
Comme la réfection de nos infrastructures demeure notre principale priorité, les dépenses en immobilisations en 2011 ont totalisé 1,2 million de $ et ont servi à réaliser toute une variété de projets touchant surtout les rues et les trottoirs, ainsi que le réseau d’aqueduc et d’égout

CATÉGORIE INVESTISSEMENT
Rues, trottoirs et éclairage de rues
(mesures d’atténuation de la circulation, réfection des trottoirs, embellissement du chemin Fleet)
$ 708 332
Aqueduc et égouts
(subvention de la taxe d’accise 2010-2013)
$ 230 082
Parcs et terrains de jeux $ 83 803
Édifices et bureaux $ 63 510
Véhicules $ 56 688
Pièces de machinerie et équipement $ 40 400
TOTAL $ 1 182 815

Déficit du régime de retraite
Comme le régime de retraite de Hampstead accuse un déficit considérable en raison des conditions difficiles du marché, particulièrement en 2008, le conseil a décidé de cotiser au régime au-delà du minimum légal exigé et d'injecter dans le régime une cotisation volontaire additionnelle de 150 000 $.

Dans l'ensemble, les résultats financiers de 2011 indiquent que la Ville a rempli ses engagements budgétaires et terminé l’année avec surplus de fonctionnement de 256 000 $, et ce, en maintenant la hausse de taxe locale à seulement 1,9 % pour une habitation unifamiliale moyenne, alors que le taux de taxe de l’agglomération augmentait de 4,6 %.

 

Programme triennal d’immobilisations

Les principaux investissements prévus dans le programme triennal d’immobilisations actuel témoignent de notre désir de voir la ville poursuivre un développement dynamique et diversifié. Les projets pour 2012 sont pratiquement terminés; certains travaux seront parachevés au cours du prochain exercice financier. Les orientations du programme d’immobilisations pour 2013-2015 sont en cours de formulation.

Cet été, Hampstead a entrepris le plus important programme de renouvellement de ses infrastructures depuis des décennies, portant principalement sur la réfection des rues et du réseau d’aqueduc. Le financement de ces projets a été assuré par des revenus de 5,5 millions de $ provenant de la vente du site MacDonald et par le programme de la taxe d’accise 2010-2013.

Pour la liste complète des projets et de leur état d’avancement, veuillez consulter le site Web de la Ville.

Comme ce fut le cas ces dernières années, nous mettons aussi l’accent sur le renouvellement de notre parc de véhicules, de l’équipement lourd et du matériel informatique et logiciel, afin d’accroître de plus en plus l’efficacité de nos opérations, sans oublier le renforcement de la sécurité dans les parcs qui demeure une priorité.

En résumé, nous continuerons de faire porter nos efforts sur le plan à long terme pour la reconstruction du système d’infrastructures tout en veillant à garder la ville propre, attrayante et sécuritaire

 

Prévisions préliminaires sur la situation financière de 2012

Nous continuons d’exercer un contrôle étroit sur nos dépenses tout en maintenant la qualité des services à laquelle les résidants de Hampstead sont en droit de s’attendre. Tout aussi important, nous continuons d’accorder la priorité à une communication ouverte et fréquente pour veiller à ce que les résidants soient bien informés en tout temps et qu’ils prennent part aux nombreuses activités qui leur sont proposées.

Nous nous attendons à ce que les revenus pour 2012 dépassent les revenus prévus au budget. Les principaux écarts favorables viendront de sources telles que les droits sur les mutations immobilières, l'intérêt des comptes bancaires et les revenus de taxes générés par le nouveau statut du site Macdonald devenu propriété taxable.

Il importe de noter qu’un excédent de 389 600 $ a été réservé pour acquitter le solde en capital du règlement 748 à sa date de refinancement du 28 octobre 2013.

À la suite de la décision du Conseil d’agir de façon plus vigoureuse en raison du déficit du régime de retraite, une cotisation additionnelle de 127 000 $ au-delà de la cotisation minimale exigée a été versée cette année.

 

Orientation générale pour le budget 2013

En collaboration avec le conseil et la haute direction, le directeur général de la Ville travaille activement à la préparation du budget 2013 à partir des besoins qui ont été identifiés et sans perdre de vue la capacité d’adaptation de nos résidants aux fluctuations du fardeau fiscal. Le budget à venir mettra l’accent sur les besoins historiquement démontrés, et les allocations de crédit budgétaire correspondront aux objectifs et aux résultats attendus de la part de chaque service.

Nous profiterons de cette occasion pour considérer les demandes faites au conseil municipal par les résidants afin d’améliorer la qualité de vie dans la communauté. Comme par le passé, notre objectif ne se limite pas à maintenir les acquis; nous voulons offrir encore davantage compte tenu des réalités financières et environnementales actuelles. Les résultats vous seront communiqués lors d’une réunion spéciale qui aura lieu en décembre et qui sera consacrée aux prévisions budgétaires 2013 et au programme triennal d’immobilisations.

Nous prendrons en considération l’ensemble des priorités et des besoins, non seulement pour favoriser un développement durable et profitable mais pour maintenir la qualité de vie de nos résidants en limitant les hausses de taxes. Toutefois, un défi qui se pose encore cette année sera de gérer les dépenses et les hausses de prix dans différents secteurs comme le déficit du régime de retraite des employés, les tarifs pour l’élimination des déchets, les besoins en carburant et, quoique de manière décroissante, les frais juridiques liés aux bris d’aqueduc.

 

Rémunération des élus

En tant que membres du conseil municipal, nous recevons une rémunération annuelle ainsi qu’une allocation de dépenses pour nos fonctions. Cette rémunération est basée sur les dispositions prévues à la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Titre Rémunération de la Ville Allocation de dépenses de la Ville Rémunération de l’Agglomération Rémunération de la Commission de la Sécurité publique
(note 1)
Maire $ 31 744 $ 15 310 $ 10 551 $ 5 275
Conseillers (6) $ 10 373 $ 5 187 - -
Note 1 : Rémunération maximale pour une présence à toutes les réunions pendant l’année en cours


Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Conformément aux exigences de la loi, nous avons déposé au Service des Affaires publiques et du Greffe la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus durant la période de novembre 2011 à octobre 2012 avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $. Cette liste indique, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

L’annexe 4 comprend tous ces renseignements en détail.

 

Conclusion

Année après année, la santé financière de notre Ville reste solide. Mais la vigilance et la prévoyance restent toujours de mise pour le Conseil, qui continuera d’exercer une surveillance rigoureuse afin de préserver la qualité des services et la saine gestion des fonds publics auxquelles nos résidants sont en droit de s’attendre.

Pour faire mieux connaître la vie municipale et en améliorer l’accès, nous continuons aussi de développer nos démarches et nos outils de communication. Soyez assurés que nous faisons tout en notre pouvoir pour conserver le caractère paisible de Hampstead et pour que notre ville continue d’être un milieu de vie agréable, sain et sécuritaire. Ensemble, continuons de bâtir un avenir meilleur. Vos conseillers et moi vous remercions sincèrement de votre appui.

Et pour terminer, un dernier point mais non le moindre : le succès de cette ville repose sur la participation et les efforts constants de ses employés, et je profite de l’occasion pour souligner leur travail. Les employés qualifiés de l’Hôtel de ville, les cols bleus qui entretiennent nos rues, le personnel des loisirs qui nous offre sa programmation, les agents de la Sécurité publique qui assurent notre protection, je les remercie tous de faire de Hampstead la formidable communauté que nous aimons tant.


Cordialement,


Dr. Bill Steinberg
Maire, Ville de Hampstead