Rapport financier pour l’année terminée le 31 décembre 2012

2014-04-14

Presenté le 18 novembre 2013 par le maire William Steinberg

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai le plaisir de présenter le rapport annuel sur la situation financière de la Ville de Hampstead. Ce rapport comprend :

  1. Faits saillants des états financiers pour 2012
  2. Programme triennal d’immobilisations
  3. Information préliminaire sur la situation financière de l’année 2013
  4. Orientations générales pour le budget 2014
  5. Rémunération des élus
  6. Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
  7. Conclusion
  8. Documents à télécharger



Faits saillants des états financiers pour 2012

Les états financiers pour 2012 ont été vérifiés par le vérificateur externe de la Ville « Goudreau Poirier », qui a confirmé que ces derniers brossaient un tableau juste des aspects importants de la situation financière de la municipalité pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2012. Le rapport du vérificateur a été déposé à la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 6 mai 2013.

Surplus de fonctionnement non affecté
Selon les états financiers 2012, le surplus pour l’année financière 2012 était de 2,97 millins de $, soit un surplus de fonctionnement de 1,72 million de $ en plus de 1,25 million de $ pour des éléments non reliés au fonctionnement (solde du produit de lavente du site Macdonald après les dépenses en immobilisations).

Ce montant a été ajouté au surplus accumulé, à partir duquel l'élément suivant a été affectés :

390 000 $ pour rembourser le solde en capital du règlement 748 à sa date de refinancement.

Si l’on tient compte du fonds de roulement de 162 000 $ de la Ville, le surplus accumulé s’élève donc à 4,587 millions de $.

Dette à long terme
À la fin de 2012, la dette de la Ville de Hampstead s’élevait à 12,759 millions de $. À partir de ce montant, on obtient une dette nette de 11,985 millions de $ en excluant les subventions à recevoir pour certains projets.

Le tableau ci-dessous présente les versements estimatifs sur la dette à long terme ainsi que l'évolution de la dette à long termedepuis 2006.

Échéance Montant
2013 $ 793 800
2014 $ 824 100
2015 $ 857 200
2016 $ 891 300
2017 $ 891 300
2018 et + $ 8 501 700
TOTAL $ 12 759 400
SUBVENTION À RECEVOIR ( $ 774 100)
DETTE TOTALE À LONG TERME $ 11 985 300

Note: Ces chiffres sont basés sur les états financiers de 2012, en date du 31 décembre 2012. En fait, à cause du remboursement de la dette effectué en 2013 et dumontant additionnel affecté au remboursement de la dette en 2014, il est prévu que les paiements futurs seront inférieurs à cequi est indiqué dans le tableau.

Selon les dernières statistiques du MAMROT, le ratio du service de la dette pour 2012 à Hampstead est de 5,72 %. La moyenne pour les autres municipalités de l’agglomération de Montréal ayant une population comparable est de 8,40 %.

Dépenses en immobilisations

Comme la réfection de nos infrastructures demeure une de nos principales priorités, les dépenses en immobilisations en 2012 ont totalisé 5,25 million de $ et ont servi à réaliser toute une variété de projets touchant surtout les rues et les trottoirs, ainsi que le réseau d’aqueduc et d’égout.

Le tableau ci-dessous indique en détail les dépenses en immobilisations en 2012 ainsi que l'évolution des investissements enimmobilisations depuis 2006.

CATÉGORIE INVESTISSEMENT
Informatique & technologie
(Lgoiciels - Sécurité & Travaux publics
(Équipement - ordinateurs et réseau)
  
$ 41 412
$ 56 734
Installations municipales
(Projets d'embellissement de la ville - gicleurs)
(Rénovations au centre communautaire & Hôtel de ville)
  
$ 97 662
$ 59 633
Améliorations d'Infrastructures
(Réfection de conduites d'eau)
(Réfection des lumières de rues)
(Réfection de rues et trottoirs)
  
$ 869 693
$ 23 181
$ 4 053 773
Véhicules et équipment
(Caméra de surveillance & unitées de climatisation)
(Ameublement / équipment - DG, Serv. comm. & Conseil)
  
$ 18 349
$ 10 721
Urbanisme
(Inventaire d'arbres)
  
$ 16 868
INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS $ 5 248 026


Déficit du régime de retraite
À la suite d'une mise à jour de l'évaluation actuarielle du régime de retraite de Hampstead, une cotisationvolontaire additionnelle de 126 800 $ a été faite, en plus de la cotisation mimimum de 101 600 $prescrite par la loi, afin de réduire le déficit.

Dans l'ensemble, les résultats financiers de 2012 indiquent que la Ville a rempli ses engagements budgétaires et terminé l’année avec un surplus de fonctionnement de 1,72 million de $, et ce, en maintenant la hausse de taxe locale à seulement 1,9 % pour une habitation unifamiliale moyenne, alors que le taux de taxe de l’agglomération augmentait de 3,3 %.



Programme triennal d’immobilisations

Les principaux investissements prévus dans le programme triennal d’immobilisations actuel témoignent de notre désir de voir la ville poursuivre un développement dynamique et diversifié. Les projets pour 2013 sont pratiquement terminés;, et certains travaux seront parachevés au cours du prochain exercice financier. Les orientations du programme d’immobilisations pour 2014-2016 sont en cours de formulation.

Cet été, Hampstead a poursuivi son programme de renouvellement des infrastructures en mettant l'accent sur la réfection des conduites d'aqueduc et la econstruction des sentiers pédestres. En outre, Hampstead a pris des mesures visant l'embellissement de la ville. Ces projets ont été financés par les revenus de 5,5 millions de $ provenant de lavente du site MacDonald et par le programme de subvention de la taxe d'accise 2010-2013.

Comme ce fut le cas ces dernières années, nous avons accru l'efficacité de nos opératins en concentrant nos efforts sur le renouvellement de notre parc de véhicules, de l'équipement lourd et du matériel informatique et logiciel. Lasécurité dans les parcs, qui demeure une priorité, a aussi été renforcée.

En résumé, nous continuerons de faire porter nos efforts sur le plan à long terme pour la reconstruction du système d’infrastructure tout en veillant à garder la ville propre, attrayante et sécuritaire



Prévisions préliminaires sur la situation financière de 2013

Nous nous attendons à ce que les revenus pour 2013 correspondent aux prévisions budgétaires. Pour ce qui est des dépenses, nous prévoyons réaliser des économies sur les points suivants :

  • Entretien des infrastructures, en raison des améliorations majeures apportées aux infrastructures en 2012;
  • Coûts des sites d’enfouissement, en raison de la baisse des bris d’aqueduc;
  • Règlements de réclamations.

Notons qu’un excédent de 2,09 millions de $ a été réservé pour :

  • 862 000 $ pour rembourser la dette en 2014 pour le règlement 770;
  • 450 000 $ pour éliminer et remplacer les arbres victimes de l’agrile du frêne;
  • 781 000 $ pour les dépenses en immobilisations.

À la suite de la décision du Conseil d’agir de façon plus vigoureuse en ce qui a trait au déficit du régime de retraite, une cotisation additionnelle de 52 000 $ au-delà de la cotisation minimale exigée a été versée cette année.



Orientation générale pour le budget 2014

En collaboration avec le conseil et la haute direction, le directeur général de la Ville travaille activement à la préparation du budget 2014 en fonction des besoins qui ont été identifiés et sans perdre de vue la capacité d’adaptation limitée de nos résidants aux hausses de taxes. Le budget à venir mettra l’accent sur les besoins historiquement démontrés, et les allocations de crédit budgétaire correspondront aux objectifs et aux résultats attendus pour chacun des services.

Nous profiterons de cette occasion pour considérer les demandes faites au conseil municipal par les résidants en vue d’améliorer la qualité de vie dans la communauté. Comme par le passé, notre objectif ne se limite pas à maintenir les acquis; nous voulons offrir encore davantage compte tenu des réalités financières et environnementales actuelles. Les résultats vous seront communiqués lors d’une réunion spéciale qui aura lieu en janvier et qui sera consacrée aux prévisions budgétaires 2014 et au programme triennal d’immobilisations.

Nous prendrons en considération l’ensemble des priorités et des besoins, non seulement pour favoriser un développement durable et profitable, mais pour maintenir la qualité de vie de nos résidants en limitant les hausses de taxes. Toutefois, un défi qui se pose encore cette année sera de gérer les dépenses et les hausses de prix dans différents secteurs comme le déficit du régime de retraite des employés, les tarifs pour l’élimination des déchets, les besoins en carburant et, quoique de manière décroissante, les frais juridiques liés aux bris d’aqueduc.



Rémunération des élus

En tant que membres du conseil municipal, nous recevons une rémunération annuelle ainsi qu’une allocation de dépenses pour nos fonctions. Cette rémunération est basée sur les dispositions prévues à la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Les détails de la rémunération et des allocations de dépenses pour 2013 sont présentés dans le tableau ci-dessous:

Titre Rémunération de la Ville Allocation de dépenses de la Ville Rémunération de l’Agglomération Rémunération de la Commission de la Sécurité publique
(note 1)
Maire $ 32 091 $ 15 662 $ 10 772 $ 10 772
Conseillers (6) $ 10 612 $ 5 306 - -
Note 1 : Rémunération maximale pour une présence à toutes les réunions pendant l’année en cours



Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

Conformément aux exigences de la loi, nous avons déposé au Service des Affaires publiques et du Greffe la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus durant la période d’octobre 2012 à novembre 2013 avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $. Cette liste indique, pour chaque contrat, le nom du cocontractant, l’objet du contrat et le montant de la contrepartie.

Pour voir la liste des contrats.



Conclusion

Tel qu’il est démontré dans ce rapport, la santé financière de la ville est excellente. Même si nous prévoyons être confrontés à des défis financiers dès le début de 2014 (paiements d’équité salariale, réduction des remboursements de la TVQ aux municipalités, ralentissement dans les ventes de résidences), je reste persuadé que nous pourrons maintenir les hausses de taxes locales sous le taux d’inflation comme nous l’avons fait depuis les six dernières années. Mais nous devrons rester vigilants et continuer de surveiller rigoureusement toutes les dépenses afin de préserver la qualité des services et la saine gestion des fonds publics auxquelles nos résidants sont en droit de s’attendre.

Pour faire mieux connaître l’administration municipale et en améliorer l’accès, nous continuons de développer nos démarches et nos outils de communication. Soyez assurés que nous faisons tout en notre pouvoir pour conserver le caractère paisible de Hampstead et pour que notre ville continue d’être un milieu de vie agréable, sain et sécuritaire. Ensemble, continuons de bâtir un avenir meilleur. Vos conseillers et moi vous remercions sincèrement de votre appui.

Et pour terminer, un dernier point, mais non le moindre : le succès de cette ville repose sur la participation et les efforts constants de ses employés, et je profite de l’occasion pour souligner leur travail. Les employés qualifiés de l’Hôtel de ville, les cols bleus qui entretiennent nos rues, le personnel des loisirs qui nous offre sa programmation, les agents de la Sécurité publique qui assurent notre protection, je les remercie tous de faire de Hampstead la formidable communauté que nous aimons tant.


Documents à télécharger

Pour voir le rapport en entier


Cordialement,


Dr. Bill Steinberg
Maire, Ville de Hampstead