Déclaration sur le règlement de Hampstead concernant les nuisances

2011-10-04

Présentée à la séance du conseil municipal le lundi 3 octobre 2011

Les comptes-rendus récents des médias ont peint un tableau erroné du règlement de Hampstead sur les nuisances. Ce qui n'était au début qu'une plainte anodine concernant l'absence d'un permis de construction s'est transformé en une spirale incontrôlable qui a vite fait d'alimenter les débats à la télévision, à la radio et dans les journaux partout au Québec. Une part de l'information véhiculée était juste, mais une grande partie ne l'était pas. Il est important pour nous de clarifier la situation.

Le règlement de Hampstead concernant les nuisances, comme dans la plupart des municipalités, comprend plusieurs dispositions visant à limiter le bruit excessif et dérangeant. Ainsi, les travaux de construction ne sont pas permis les jours de semaine avant 7 h et après 21 h. Les mêmes heures s'appliquent au bruit excessif provenant de souffleuses à feuilles, tondeuses à gazon, et autres outils bruyants semblables. De plus, le règlement interdit ce genre de travaux les jours où la majorité des résidents ne travaillent pas et qu'ils aspirent à la paix et à la tranquillité, comme la fête du Travail, la fête du Canada, l'Action de grâces, le Jour de l'An, et autres jours fériés. Cela inclut aussi Noël, le Vendredi saint, et le lundi de Pâques. Comme notre communauté est composée d'environ 85 % de juifs, nous avons inclus au règlement trois journées additionnelles au cours desquelles la plupart des résidents s'attendent à ce que règne une atmosphère paisible et reposante. Ce sont les deux jours de Rosh Hashanah et Yom Kippour. Le règlement en question, dans sa version actuelle, est en vigueur depuis plus d'un an et il est bien respecté. Nous n'interdisons pas les travaux à l'intérieur ou les travaux tranquilles à l'extérieur.

Notre règlement sur les nuisances est facilement accessible sur notre site Web. Il n'interdit pas les travaux en général, mais seulement les bruits excessifs et les travaux dérangeants. Il n'est lié à aucune religion en particulier, mais plutôt aux jours et aux heures où la plupart des résidents veulent la paix et la tranquillité, que ces journées soient des journées laïques ou des fêtes religieuses. Le facteur commun, c'est que la plupart des résidents ne sont pas au travail ces jours-là ou ces heures-là.

Il est regrettable que l'on accuse la Ville de Hampstead d'imposer à la minorité les convictions religieuses de sa majorité, alors que nous sommes simplement équitables. Il est et il restera de notre responsabilité de satisfaire les besoins et les désirs des résidents de cette communauté. Et c'est tout ce que nous faisons. Hampstead est une ville laïque qui ne fait aucune discrimination envers quelque minorité que ce soit.


Cordialement,


Dr. Bill Steinberg
Maire, Ville de Hampstead