Construction et rénovations


Pourquoi un permis est-il requis ?

L’obtention d’un permis AVANT de débuter des travaux est essentielle afin de s’assurer du respect de la règlementation d’urbanisme de la Ville de Hampstead ainsi que des normes en matière de sécurité des personnes.

L’obtention d’un permis est un moyen de veiller à la protection des intérêts collectifs et individuels des résidents de la Ville.

Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer d’obtenir un permis lorsque nécessaire.

Un permis est requis pour la plupart des travaux. Il est fortement recommandé de contacter la division de l’urbanisme afin de valider la nécessité d’obtenir un permis pour les travaux que vous entreprenez de faire.

La liste ci-dessous vous indique les projets les plus fréquents pour lesquels un permis est requis, ainsi que la liste des documents à fournir pour l’obtention d’un permis (d’autres documents peuvent être requis selon le cas) : 

Type de projet

Documents requis

  • Coupe d’arbre
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Rapport de l’arboriste, ou de la compagnie d’élagage
  • Photos de l’arbre à abattre
  • Allée véhiculaire et/ou allée piétonne
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux et description de ceux-ci
  • Plan d’implantation du projet et de l’aménagement proposé
  • Clôture ou haie
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux et description de la clôture
  • Plan d’implantation du projet et de l’aménagement proposé
  • Piscine, spa
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement paysager localisant la piscine et identifiant notamment les arbres à abattre, les constructions, bâtiments accessoires, etc.
  • Soumission des travaux et description de ceux-ci
  • Description de la clôture (exigée selon règlementation municipale)
  • Description de l’enceinte de sécurité (exigée selon la loi provinciale)
  • Terrasse, perron, portique
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux et description de ceux-ci
  • Plan localisant la construction proposée sur le terrain, avec les mesures et distances par rapport aux limites de propriétés (signés et scellés par un ingénieur ou un architecte si nécessaire).
  • Élévations de la construction proposée dimensions, hauteurs, matériaux de parement, etc.
  • Agrandissement, nouvelle construction
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Plan du site localisant tous éléments aménagés sur le terrain
  • Plans architecturaux
  • Plans structuraux
  • Plan d’aménagement paysager localisant notamment les arbres à couper/conserver si nécessaire
  • Échantillons des matériaux de revêtement extérieur
  • Perspective couleur
  • Remplacement de portes et fenêtres
  • Formulaire de demande de permis
  • Fiche technique des portes et fenêtres proposées
  • Soumission des travaux
  • Installation d’un cabanon
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux et description de ceux-ci
  • Plan localisant la construction proposée sur le terrain, avec les mesures et distances par rapport aux limites de propriétés (signés et scellés par un ingénieur ou un architecte si nécessaire).
  • Élévations de la construction proposée dimensions, hauteurs, matériaux de parement, etc.
  • Réfection du toit
  • Formulaire de demande de permis
  • Soumission des travaux
  • Installation d’un réservoir de propane
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux
  • Description du réservoir et détails concernant sa capacité
  • Plan d’implantation du projet et de l’aménagement proposé
  • Réparations des fondations,  Pieux
  • Formulaire de demande de permis
  • Certificat de localisation
  • Soumission des travaux et description de ceux-ci
  • Plan localisant la construction proposée sur le terrain, avec les mesures et distances par rapport aux limites de propriétés (signés et scellés par un ingénieur ou un architecte si nécessaire).
  • Démolition
  • Formulaire de demande de permis
  • L'adresse du bâtiment à  démolir;
  • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone  du propriétaire  ou de son représentant dûment autorisé, selon le cas;
  • Les  motifs  appuyant  la  demande  pour  le  certificat  d'autorisation  de démolition;
  • Deux (2) exemplaires du plan indiquant :
  • l'emplacement du bâtiment à démolir,
  • l'emplacement et les dimensions de toute structure existante, ouvrages et paysagement sur le lot visé,
  • la hauteur en mètres ou en étages, le total brut de surface de plancher au-dessus du sol, et le total brut de surface de plancher du sous-sol  du bâtiment à démolir;
  • Un estimé du coût des travaux;
  • Deux (2) photographies différentes et récentes du bâtiment à démolir;
  • Une  description   des  conditions   dans  lesquelles   la  démolition   sera effectuée;
  • L'horaire de travail pour la démolition  et la date de débranchement des services municipaux;
  • La preuve d'assurance responsabilité civile obtenue spécifiquement à cet effet par le demandeur;
  • Un avis écrit du demandeur dégageant la Ville de toute responsabilité à cet égard;
  • Les mesures envisagées pour reloger les locataires, s'il y en  a, ou la date à laquelle le bâtiment, deviendra vacant, selon le cas;
  • Un  programme  préliminaire  de  réutilisation  du  sol  dégagé  par  la démolition, incluant les plans nécessaires pour vérifier sa conformité au règlement;
  • Le paiement des frais applicables pour un permis de démolition;
  • Lorsque  requis  par  le  Directeur,  un  rapport  sur l'état du bâtiment, préparé par un architecte ou un ingénieur de structure, aux frais du demandeur.

Les heures de construction

• Lundi au vendredi de 7 h 00 à 19 h 00 ;
• Samedi et dimanche de 9 h 00 à 18 h 00 ;
• Le travail est interdit durant les jours fériés, Rosh Hashana et Yom Kippour.

Avant de creuser

Assurez-vous de communiquer avec Info-Excavation :
Téléphone : 514-286-9228
Site web : http://www.info-ex.com/