{"id":254,"date":"2021-05-11T18:45:23","date_gmt":"2021-05-11T18:45:23","guid":{"rendered":"https:\/\/website.hampstead.penega.dev\/?page_id=254"},"modified":"2022-03-04T21:03:17","modified_gmt":"2022-03-04T21:03:17","slug":"services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hampstead.qc.ca\/en\/services\/","title":{"rendered":"Services"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le fait de faire, de causer, de produire ou de permettre un bruit excessif qui perturbe la tranquillit\u00e9, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage est consid\u00e9r\u00e9 comme une nuisance dans la Ville de Hampstead, selon le R\u00e8glement<\/a> 795 sur les nuisances (et ses modifications).<\/p>

Certaines des dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous.<\/strong><\/p>

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Heures de restriction du bruit<\/p>

Il est interdit d’entreprendre des travaux de construction, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’\u00e9mettre du bruit \u00e0 l’ext\u00e9rieur aux heures suivantes :<\/strong><\/p>

Avant 7h00 et apr\u00e8s 19h00, du lundi au vendredi inclus ;<\/p>

Avant 9h00 et apr\u00e8s 18h00 les samedis et dimanches ;<\/p>

Les jours f\u00e9ri\u00e9s o\u00f9 la plupart des r\u00e9sidents ne travaillent pas. Ces jours sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’annexe 1-B du r\u00e8glement<\/a> 795, disponible en cliquant ici.<\/p>

Il est interdit d’utiliser des \u00e9quipements d’am\u00e9nagement paysager fonctionnant \u00e0 l’essence – tels que les souffleurs de feuilles \u00e0 moteur \u00e0 essence (\u00e0 l’exception des souffleuses \u00e0 neige et des v\u00e9hicules \u00e0 moteur avec silencieux) – aux moments suivants :<\/strong><\/p>

Avant 7h00 et apr\u00e8s 21h00, du lundi au vendredi inclus ;<\/p>

Avant 9h00 et apr\u00e8s 18h00 les samedis et dimanches ;<\/p>

Les jours f\u00e9ri\u00e9s o\u00f9 la plupart des r\u00e9sidents ne travaillent pas. Ces jours sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’annexe 1-B du r\u00e8glement 795, disponible en cliquant ici.<\/p>

Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un \u00e9quipement motoris\u00e9 aux heures suivantes :<\/strong><\/p>

De 21h00 d’un jour \u00e0 7h00 du lendemain.<\/p>

Tout bruit produit par une pompe \u00e0 chaleur, un \u00e9quipement de chauffage, un climatiseur, un \u00e9quipement de ventilation, un \u00e9quipement de filtration de piscine ou un appareil similaire qui d\u00e9passe 55 db(A) en tout point situ\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur de la limite de propri\u00e9t\u00e9 du lot o\u00f9 cet \u00e9quipement ou appareil est install\u00e9.<\/strong><\/p>

Applicable \u00e0 tout moment<\/p>

Il est interdit de faire fonctionner ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de mani\u00e8re \u00e0 troubler la paix et la tranquillit\u00e9 du voisinage aux heures suivantes :<\/strong><\/p>

Du lundi au vendredi entre 23h00 d’un jour et 7h00 du lendemain.<\/p>

Avant 9h00 le weekend.<\/p>

Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un appareil de reproduction sonore dans une rue ou un autre lieu public d’une mani\u00e8re qui perturbe la paix et la tranquillit\u00e9 des personnes se trouvant dans ladite rue ou ledit lieu public.<\/strong><\/p>

Applicable \u00e0 tout moment<\/p>

Sauf dans le cas o\u00f9 une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par la Ville, il est interdit d’\u00e9mettre, de permettre ou de permettre l’\u00e9mission d’un bruit sup\u00e9rieur \u00e0 une lecture de d\u00e9cibels de 85 db (A), \u00e0 partir d’une distance de 8 pieds, pour les spectacles ou les \u0153uvres musicales, instrumentales ou vocales, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur d’un b\u00e2timent, y compris ceux provenant d’un appareil de reproduction sonore ou d’un artiste en direct.<\/strong><\/p>

Applicable \u00e0 tout moment<\/p>

Il est interdit de livrer des mat\u00e9riaux de construction ou des marchandises \u00e0 partir d’un v\u00e9hicule au propri\u00e9taire ou au locataire d’une propri\u00e9t\u00e9 aux heures suivantes :<\/strong><\/p>

De 21h00 d’un jour \u00e0 7h00 du lendemain.<\/p>

Il est interdit de charger ou de d\u00e9charger un v\u00e9hicule de transport aux heures suivantes :<\/strong><\/p>

De 21h00 d’un jour \u00e0 7h00 du lendemain.<\/p>

Les r\u00e8glements sont appliqu\u00e9s par le service de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Hampstead. La violation de ces r\u00e8glements peut entra\u00eener une amende. La premi\u00e8re infraction entra\u00eene une amende d’au moins 150 $ (plus les frais). Les infractions subs\u00e9quentes entra\u00eenent des amendes d’au moins 300 $ (plus les frais).<\/strong><\/p>

Toute personne morale qui enfreint ce r\u00e8glement est passible d’une amende de 300 $ \u00e0 1 000 $ pour une premi\u00e8re infraction (plus les frais), et d’une amende de 600 $\u00e0 2 000 $ pour chaque infraction ult\u00e9rieure.<\/strong><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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En plus de patrouiller le territoire de la Ville, les agents du service de la S\u00e9curit\u00e9 publique de Hampstead peuvent effectuer gratuitement <\/strong>un service de v\u00e9rification des maisons vacantes afin de vous procurer une tranquillit\u00e9 d’esprit pendant votre absence. Appelez la S\u00e9curit\u00e9 publique avant de partir en vacances pour les aviser de votre absence et ils augmenteront la patrouille \u00e0 votre adresse pendant votre absence.\u00a0<\/p>

Demandez une v\u00e9rification de maison vacante sur votre tableau de bord mon.Hampstead<\/a>. Pour plus d’informations, veuillez contacter la S\u00e9curit\u00e9 publique au 514-369-8250<\/strong><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re impose que tout enfant mesurant moins de 63 cm soit correctement install\u00e9 dans un si\u00e8ge auto. <\/strong>Ce n’est pas leur \u00e2ge, mais leur taille en position assise (du si\u00e8ge au sommet de la t\u00eate) qui d\u00e9termine la n\u00e9cessit\u00e9 d’un si\u00e8ge d’auto. Chaque si\u00e8ge vendu au Canada doit porter une \u00e9tiquette indiquant que le fabricant s’est conform\u00e9 \u00e0 ces normes. Lisez toujours les instructions d’installation fournies par le fabricant avant d’utiliser un ensemble de retenue pour la premi\u00e8re fois.<\/p>

Service de v\u00e9rification des si\u00e8ges de voiture de Hampstead<\/strong><\/p>

Le service de la S\u00e9curit\u00e9 publique de Hampstead offre un service gratuit de v\u00e9rification des si\u00e8ges d’auto, sur demande, afin de s’assurer que le si\u00e8ge est bien install\u00e9 et qu’il r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences de s\u00e9curit\u00e9. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec la S\u00e9curit\u00e9 publique au 514 369-8250 (r\u00e9partition 24 heures sur 24).<\/p>

Pour plus d’informations sur les si\u00e8ges auto :<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 en voiture -Transport Canada<\/p>

R\u00e8glement sur la s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules automobiles – Transports Canada<\/p>

Si\u00e8ges d’auto pour enfants<\/p>

R\u00e9seau provincial de v\u00e9rification permanente<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Le service de s\u00e9curit\u00e9 publique de Hampstead offre un service de r\u00e9ponse aux alarmes de cambriolage. La S\u00e9curit\u00e9 publique exige que la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance v\u00e9rifie les signaux d’alarme avant qu’une demande d’envoi d’un agent soit transmise \u00e0 notre service.<\/p>

Apr\u00e8s v\u00e9rification, l’appel sera transmis \u00e0 un agent de patrouille \u00e0 un niveau de priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9. La situation sera trait\u00e9e comme suit :<\/p>

Si tout est en ordre, la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance en sera inform\u00e9e.<\/p>

Si un acte criminel est suspect\u00e9, le 9-1-1 sera appel\u00e9 pour intervenir et l’agent de s\u00e9curit\u00e9 publique restera sur les lieux jusqu’\u00e0 l’arriv\u00e9e d’une unit\u00e9 de police.<\/p>

\u00a0<\/p>

Politique en mati\u00e8re de fausses alarmes<\/strong><\/p>

Une \u00ab\u00a0fausse alarme\u00a0\u00bb est une alarme caus\u00e9e par une erreur humaine ou des probl\u00e8mes d’\u00e9quipement qui n\u00e9cessitent une intervention de la s\u00e9curit\u00e9 publique sans preuve d’infraction ou de tentative d’infraction p\u00e9nale.<\/p>

Amendes pour fausses alarmes<\/strong><\/p>

En raison d’un nombre croissant de fausses alarmes, la Ville a adopt\u00e9 un r\u00e8glement concernant les alarmes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 domicile. Veuillez vous assurer que votre syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 est correctement calibr\u00e9 afin d’\u00e9viter les fausses alarmes.<\/p>

Les amendes croissantes suivantes seront impos\u00e9es aux propri\u00e9taires si les fausses alarmes sont activ\u00e9es plus d’une fois au cours du calendrier;<\/p>

1\u00e8re fausse alerte :\u00a0 Pas d’amende<\/p>

2e fausse alarme : 50 $.<\/p>

3e fausse alarme : 75 $.<\/p>

Toute fausse alarme subs\u00e9quente : 100 $.<\/p>

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la S\u00e9curit\u00e9 publique au 514 369-8250 (r\u00e9partition 24 heures sur 24). <\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cette page r\u00e9pond-elle \u00e0 vos besoins ?<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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