Construction et rénovation

Permis et demandes

Heures de construction

Du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00 ;

Samedi et dimanche de 9h00 à 18h00 ;

Le travail n’est pas autorisé les jours fériés, Rosh Hashanah et Yom Kippour.

Un permis est requis pour la plupart des travaux et est essentiel AVANT de commencer les travaux afin de respecter les règlements d’urbanisme de Hampstead et les normes de sécurité et de sûreté, tout en protégeant les intérêts collectifs et individuels des résidents de la ville.

Tous les projets de construction et de rénovation d’une valeur de plus de 2 000 $ nécessitent un permis valide émis par la Ville de Hampstead.
- Les travaux suivants sont assujettis à l’obtention d’un permis de construction nonobstant la
  valeur estimée des travaux :
  1. Tous travaux modifiant la structure d’un bâtiment principal;
  2. Tous travaux qui modifient l’apparence extérieure de tout bâtiment;
  3. La construction d’un bâtiment ou d’une structure accessoire;
  4. Tous travaux relatifs aux conduites d’aqueduc et d’égout privées;
  5. Tous travaux de modification de la plomberie ou du système électrique;
    Ref. 1004. Art. 45
Les propriétaires sont responsables de l’obtention d’un permis si nécessaire.
Il est fortement recommandé de contacter la Division de l’urbanisme afin de valider la nécessité d’obtenir un permis pour les travaux que vous avez l’intention d’effectuer.
La demande de tous les permis commence par la demande en ligne, qui doit être rempli et accompagné de tous les documents requis énumérés ci-dessous.
Seules les demandes complètes avec tous les documents requis seront traitées.
Une fois la demande révisée par l’équipe du département d’Urbanisme, un paiement de 75,00$ vous sera envoyé pour la compléter.

Tous les plans et devis relatifs à la construction, l’agrandissement, la modification d’un édifice visé par la Loi sur les architectes (c. A-21) doivent être signés (signature originale) et scellés par un architecte membre en règle de l’Ordre des architectes du Québec et accompagnés de son analyse du code. Les plans et devis relatifs aux édifices non visés par la Loi sur les architectes (c. A-21) doivent être signés tels que requis par un technologue en architecture.

Tous les plans et devis relatifs aux fondations, à la charpente et aux systèmes électriques et mécaniques doivent être signés (signature originale) et scellés par un ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec et accompagnés de son analyse du code.
Ref. 1004. Art. 51

Plan de zonage

Grille de zonage

La liste suivante présente les projets les plus fréquents ainsi que les documents nécessaires à l’obtention du permis (d’autres documents peuvent être demandés, en fonction du projet) :

***TOUS LES PROJETS NÉCESSITENT UNE DEMANDE DE PERMIS***.

Qu’est-ce qu’une démolition? Règlement 1009, art. 1.2.4 page 7 – 22.

Documents nécessaires

Abattages d’arbres (ref 1001 art 159 à 171)	Accès véhiculaire et/ou accès piétonnier & clôture ou haie (ref 1001 art 88 à 90, 94 à 99 et 106 à 119)	Installation d’un réservoir de gaz, d’huile à chauffage et bonbonne (ref 1001 art 75)
Certificat de localisation Rapport de l’arboriculteur ou de l’entreprise d’entretien des arbres Photographies de l’arbre à abattre	Certificat de localisation Soumission détaillée et description des travaux/clôtures Plan du site du projet proposé et de l’aménagement Fiche technique	Certificat de localisation Soumission détaillée Description de la citerne et spécificités concernant sa capacité Plan du site du projet proposé et de l’aménagement

Remplacement de portes et de fenêtres (ref 1001 art 36.1 par 6, 53, 56 par 4, 57 et 59 et 1003 art 32, art 40, par 3 & 4)	Rénovations intérieures (ref 1003 art 20 à 36 et 38 à 53 et 1010 annexe E section 4)	Réparation des fondations, pilotis (ref 1001 art 58 par 1 & 2 et 156 et 1003 art 24 à 26, 29, 30 par 3 et 49)
Spécifications des portes et fenêtres proposées Soumission détaillée Cette demande doit-être accompagnée (des élévations existentes et proposées) de plan détaillé s’il y a un changement de couleur, dimension des ouvertures ou type de fenêtres	Nom de l’entrepreneur général (démolition et construction); Noms de tous les sous-métiers (plomberie, mécanique et électricité) incluant leur licence RBQ; Estimation, ainsi que description détaillée et aérée des travaux; Plan(s) en PDF de l’aménagement existant montrant tous les éléments à démolir; Plan(s) en PDF des plans architecturaux montrant l’aménagement proposé ; Signé et estampillé par un architecte et « émis pour la construction »; Plan(s) en PDF des plans de structure pour la modification exécutés, signés et estampillés par un ingénieur et ‘émis pour construction »; Plan(s) en PDF des aménagements électriques, plomberie et mécanique proposés; Spécifications de tout équipement mécanique en cours d’installation; Formulaire de demande de permis rempli.	Certificat de localisation Soumission détaillée et description du travail Plan de la construction proposée sur la propriété avec les mesures et les distances par rapport aux limites de la propriété (signé et scellé par un ingénieur ou un architecte, si nécessaire). Plan d’implantation

Remplacement de portes et de fenêtres
(ref 1001 art 36.1 par 6, 53, 56 par 4, 57 et 59 et 1003 art 32, art 40, par 3 & 4)

Rénovations intérieures
(ref 1003 art 20 à 36 et 38 à 53 et 1010 annexe E section 4)

Réparation des fondations, pilotis

(ref 1001 art 58 par 1 & 2 et 156 et 1003 art 24 à 26, 29, 30 par 3 et 49)

Spécifications des portes et fenêtres proposées
Soumission détaillée
Cette demande doit-être accompagnée (des élévations existentes et proposées) de plan détaillé s’il y a un changement de couleur, dimension des ouvertures ou type de fenêtres

Nom de l’entrepreneur général (démolition et construction);
Noms de tous les sous-métiers (plomberie, mécanique et électricité) incluant leur licence RBQ;
Estimation, ainsi que description détaillée et aérée des travaux;
Plan(s) en PDF de l’aménagement existant montrant tous les éléments à démolir;
Plan(s) en PDF des plans architecturaux montrant l’aménagement proposé ; Signé et estampillé par un architecte et « émis pour la construction »;
Plan(s) en PDF des plans de structure pour la modification exécutés, signés et estampillés par un ingénieur et ‘émis pour construction »;
Plan(s) en PDF des aménagements électriques, plomberie et mécanique proposés;
Spécifications de tout équipement mécanique en cours d’installation;
Formulaire de demande de permis rempli.

Certificat de localisation
Soumission détaillée et description du travail
Plan de la construction proposée sur la propriété avec les mesures et les distances par rapport aux limites de la propriété (signé et scellé par un ingénieur ou un architecte, si nécessaire).
Plan d’implantation

Piscine, spa (ref 1001 art 84 à 93)	Terrasse, balcon, porche (ref 1001 art 52, 57, 83, 84 par 2 et 3, art 60 et 1003 art 25)	Ajout, nouvelle construction (ref 1001 art 32, 33, 37, 54 à 63, 66, 68, 186 et 1003 art 20, 21, 23 à 24)
Certificat de localisation Plan d’aménagement paysager montrant la piscine et identifiant les arbres à abattre, les constructions, les bâtiments annexes, etc. Soumission détaillée et description du travail Description de la clôture (requise par le règlement municipal) Description de l’enceinte de la piscine (exigée par la loi provinciale) Exemple	Certificat de localisation Soumission détaillée et description du travail Plan situant la construction proposée sur la propriété avec les mesures et les distances par rapport aux limites de la propriété (signé et scellé par un ingénieur ou un architecte, si nécessaire). Élévations de la construction proposée, dimensions, hauteurs, matériaux de revêtement, etc.	Certificat de localisation Plan du site localisant tous les éléments installés sur la propriété Plans architecturaux Plans structurels Plan d’aménagement paysager indiquant quels arbres seront abattus/préservés, si nécessaire. Tableau d’échantillons de matériaux de revêtement extérieur Dessin en perspective coloré

Géothermie (ref 1001 art 79 à 83)	Installation d’un abri de jardin (ref 1001 art 70)
Certificat de localisation (emplacement proposé du système) Soumission détaillée et description des travaux Fiche technique	Certificat de localisation Soumission détaillée et description du travail Plan situant la construction proposée sur la propriété avec les mesures et les distances par rapport aux limites de la propriété (signé et scellé par un ingénieur ou un architecte, si nécessaire). Élévations de la construction proposée, dimensions, hauteurs, matériaux de revêtement, etc.

Démolition (ref 1001 art 186 à 191, 1003 art 41, 45, 46, 48, 52 et 56, 1009 art 1.2.4, 2.1.3 et 3.1.2)
Adresse du bâtiment à démolir Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou de son représentant dûment autorisé, selon le cas. Motifs justifiant la demande d’un certificat d’autorisation de démolition Deux (2) copies du plan montrant : Emplacement du bâtiment à démolir Emplacement et taille de toute structure, ouvrage et aménagement paysager existants sur le lot Hauteur en mètres ou en étages, total brut de la partie hors sol. La surface de plancher et le total brut de la surface de plancher du sous-sol du bâtiment à démolir Estimation des coûts du projet Deux (2) photographies différentes et récentes du bâtiment à démolir. Description des conditions dans lesquelles la démolition aura lieu Calendrier des travaux de démolition et date de coupure des services municipaux Preuve d’une assurance responsabilité civile obtenue spécifiquement à cette fin par le demandeur Avis écrit du demandeur déchargeant la Ville de toute responsabilité à cet égard Les mesures à prendre pour reloger les locataires, s’il y en a, ou la date à laquelle l’immeuble deviendra vacant, selon le cas. Programme préliminaire de réutilisation du terrain libéré par la démolition, y compris les plans nécessaires pour assurer la conformité avec le règlement. Le numéro de la demande au CCU Paiement des droits applicables pour un permis de démolition Lorsque le directeur l’exige, un rapport sur l’état du bâtiment, préparé par un architecte ou un ingénieur en structure, aux frais du demandeur.

Démolition
(ref 1001 art 186 à 191, 1003 art 41, 45, 46, 48, 52 et 56, 1009 art 1.2.4, 2.1.3 et 3.1.2)

Adresse du bâtiment à démolir
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire ou de son représentant dûment autorisé, selon le cas.
Motifs justifiant la demande d’un certificat d’autorisation de démolition
Deux (2) copies du plan montrant :
- Emplacement du bâtiment à démolir
- Emplacement et taille de toute structure, ouvrage et aménagement paysager existants sur le lot
Hauteur en mètres ou en étages, total brut de la partie hors sol.
La surface de plancher et le total brut de la surface de plancher du sous-sol du bâtiment à démolir
Estimation des coûts du projet
Deux (2) photographies différentes et récentes du bâtiment à démolir.
Description des conditions dans lesquelles la démolition aura lieu
Calendrier des travaux de démolition et date de coupure des services municipaux
Preuve d’une assurance responsabilité civile obtenue spécifiquement à cette fin par le demandeur
Avis écrit du demandeur déchargeant la Ville de toute responsabilité à cet égard
Les mesures à prendre pour reloger les locataires, s’il y en a, ou la date à laquelle l’immeuble deviendra vacant, selon le cas.
Programme préliminaire de réutilisation du terrain libéré par la démolition, y compris les plans nécessaires pour assurer la conformité avec le règlement.
Le numéro de la demande au CCU
Paiement des droits applicables pour un permis de démolition
Lorsque le directeur l’exige, un rapport sur l’état du bâtiment, préparé par un architecte ou un ingénieur en structure, aux frais du demandeur.

Réparation de toiture	Revêtement de mur extérieur (ref 1001 art 50 et 1003 art. 30)
Soumission détaillée Fiche technique	Soumission détaillée Fiche technique Dessins avec élévation des façades existantes et proposées Échantillons

Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires sont appliqués aux types de demandes de permis suivants :

Demande au Comité consultatif d’urbanisme (agrandissement, ajout, nouvelle construction) : 300 $.

Démolition : 725 $

Demande de dérogation mineure : 900 $

Frais de permis : Coût minimum : 130 $

Location de rue: 100 $ par case de stationnement de maximum 20 pieds sur l’emprise publique par jour

Dépot de sécurité

Pour toute nouvelle construction : 5 000 $

Travaux majeurs d’agrandissement (plus que 40m2) ou transformation de l’immeuble : 5 000 $

Installation d’un système géothermique : 2 000 $

Décontamination de terrain : 2 000 $

Allées véhiculaires et murs de soutènement : 1 000 $

Agrandissement mineur (moins que 40m2) : 1 000 $

Aménagement paysager : 1 000 $

Piscines (installation, enlèvement, modifications, etc.) : 1 000 $

Travaux en façade avant : 500 $

Porches, escaliers en béton et allées piétonnes : 500 $

Drains français et réparations de fondation/pieux : 500 $

Raccordement aux services municipaux : 500 $

Enlèvement de réservoirs : 500 $

Compteurs d’eau (pour chaque compteur) : 3000 $

REMPLACEMENT D’ARBRES (règlement 1001, article 166): minimum de 600 $ par arbre

Demande de copies de plans architecturaux

Le formulaire « Demande de copies de plans d’architecture » doit être complété, une facture électronique de 75 $ sera envoyée et doit-être acquitée afin d’obtenir des copies des plans conservés aux Archives d’urbanisme de la Ville de Hampstead. Vous serez contacté lorsque les copies de plans seront reçues.

*Notez que la section « Autorisation du propriétaire (procuration) » du formulaire doit être remplie et signée par le propriétaire, si la demande de copies du plan est faite par une personne autre que le propriétaire du bien.

Comment demander une dérogation mineure

Une demande de dérogation mineure commence par une demande de dérogation mineure au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments, expliquant clairement pourquoi une dérogation mineure est demandée ainsi que les préjudices existants. En outre, deux (2) jeux de plans et des frais de demande non remboursables équivalant à 900 $ pour l’étude de la demande et la publication de l’avis public.

(Les demandeurs dont la demande est refusée se verront rembourser un montant égal à 400 $ sur réception d’une lettre retirant ladite demande, et ce, avant la publication de l’avis public).

Toute personne autre que le propriétaire du bien qui demande une dérogation mineure doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire du bien.

Avis public et comité consultatif d'urbanisme

Quinze jours au moins avant la réunion au cours de laquelle le conseil municipal se prononcera sur la demande, un avis sera publié dans un journal local indiquant :

Quand la demande sera présentée au Conseil pour examen ;
Que toute personne intéressée puisse être entendue par le Conseil municipal au sujet de cette demande.

Le directeur de l’Urbanisme et Inspections des bâtiments, présente la demande au CCU pour examen lors d’une réunion mensuelle à huis clos du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un groupe de travail composé de deux (2) membres du conseil municipal et de cinq (5) résidents ayant une expertise en architecture et en urbanisme. Certains projets peuvent être soumis à l’approbation du CCU avant l’obtention d’un permis de construire. Le groupe examine les projets et fait des recommandations au conseil lorsque des particuliers construisent un nouveau bâtiment, veulent agrandir ou apporter des modifications aux façades extérieures ou veulent démolir un bâtiment.

PAC: documents requis

Calendrier 2022

Décision du conseil

Après un examen approfondi lors de la réunion publique, le Conseil prendra une décision concernant la demande de dérogation mineure. Le demandeur recevra une copie de la résolution de la part du greffier municipal et, si la réponse est favorable, il pourra compléter sa demande de permis de construction, de permis de lotissement ou de certificat d’autorisation en soumettant les plans nécessaires au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments.

Comité consultatif de planification (CCP) 2022

Président
Vice-président
Membres	5 membres citoyens de Hampstead reconnus pour leur expertise en architecture et en urbanisme.
Secrétaire	Directeur – Urbanisme et inspections des bâtiments, Secrétaire du Comité

Comité de démolition 2022

Membres réguliers	Membre remplaçant

Pour de plus amples informations concernant les frais de permis et de certificats, veuillez vous référer au Règlement 1010 Annexe E – Urbanisme et inspection des bâtiments.

Pour plus d’informations, veuillez appeler le service de l’urbanisme au 514-369-8200, poste 6438.

Règlements en vigueur

Avant de creuser

Assurez-vous de contacter Info-Excavation :

Téléphone : 514-286-9228

Site web : http://www.info-ex.com/

Construction et rénovation

Permis et demandes

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