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Construction et rénovation
Permis et demandes
Heures de construction
Du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00 ;
Samedi et dimanche de 9h00 à 18h00 ;
Le travail n’est pas autorisé les jours fériés, Rosh Hashanah et Yom Kippour.
Un permis est requis pour la plupart des travaux et est essentiel AVANT de commencer les travaux afin de respecter les règlements d’urbanisme de Hampstead et les normes de sécurité et de sûreté, tout en protégeant les intérêts collectifs et individuels des résidents de la ville.
- Tous les projets de construction et de rénovation d’une valeur de plus de 2 000 $ nécessitent un permis valide émis par la Ville de Hampstead.
- Les travaux suivants sont assujettis à l’obtention d’un permis de construction nonobstant la
valeur estimée des travaux :- Tous travaux modifiant la structure d’un bâtiment principal;
- Tous travaux qui modifient l’apparence extérieure de tout bâtiment;
- La construction d’un bâtiment ou d’une structure accessoire;
- Tous travaux relatifs aux conduites d’aqueduc et d’égout privées;
- Tous travaux de modification de la plomberie ou du système électrique;
Ref. 1004. Art. 45
- Les travaux suivants sont assujettis à l’obtention d’un permis de construction nonobstant la
- Les propriétaires sont responsables de l’obtention d’un permis si nécessaire.
- Il est fortement recommandé de contacter la Division de l’urbanisme afin de valider la nécessité d’obtenir un permis pour les travaux que vous avez l’intention d’effectuer.
- La demande de tous les permis commence par la demande en ligne, qui doit être rempli et accompagné de tous les documents requis énumérés ci-dessous.
- Seules les demandes complètes avec tous les documents requis seront traitées.
- Une fois la demande révisée par l’équipe du département d’Urbanisme, un paiement de 75,00$ vous sera envoyé pour la compléter.
La liste suivante présente les projets les plus fréquents ainsi que les documents nécessaires à l’obtention du permis (d’autres documents peuvent être demandés, en fonction du projet) :
***TOUS LES PROJETS NÉCESSITENT UNE DEMANDE DE PERMIS***.
Qu’est-ce qu’une démolition? Règlement 1009, art. 1.2.4 page 7 – 22.
| Abattages d’arbres (ref 1001 art 159 à 171) | Accès véhiculaire et/ou accès piétonnier & clôture ou haie (ref 1001 art 88 à 90, 94 à 99 et 106 à 119) | Installation d’un réservoir de gaz, d’huile à chauffage et bonbonne (ref 1001 art 75) |
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| Remplacement de portes et de fenêtres (ref 1001 art 36.1 par 6, 53, 56 par 4, 57 et 59 et 1003 art 32, art 40, par 3 & 4) | Rénovations intérieures (ref 1003 art 20 à 36 et 38 à 53 et 1010 annexe E section 4) | Réparation des fondations, pilotis (ref 1001 art 58 par 1 & 2 et 156 et 1003 art 24 à 26, 29, 30 par 3 et 49) |
|---|---|---|
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| Piscine, spa (ref 1001 art 84 à 93) | Terrasse, balcon, porche (ref 1001 art 52, 57, 83, 84 par 2 et 3, art 60 et 1003 art 25) | Ajout, nouvelle construction (ref 1001 art 32, 33, 37, 54 à 63, 66, 68, 186 et 1003 art 20, 21, 23 à 24) |
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| Géothermie (ref 1001 art 79 à 83) | Installation d’un abri de jardin (ref 1001 art 70) |
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| Démolition (ref 1001 art 186 à 191, 1003 art 41, 45, 46, 48, 52 et 56, 1009 art 1.2.4, 2.1.3 et 3.1.2) |
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| Réparation de toiture | Revêtement de mur extérieur (ref 1001 art 50 et 1003 art. 30) |
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Des frais supplémentaires sont appliqués aux types de demandes de permis suivants :
Demande au Comité consultatif d’urbanisme (agrandissement, ajout, nouvelle construction) : 300 $.
Démolition : 725 $
Demande de dérogation mineure : 900 $
Frais de permis : Coût minimum : 130 $
Location de rue: 100 $ par case de stationnement de maximum 20 pieds sur l’emprise publique par jour
Dépot de sécurité
Pour toute nouvelle construction : 5 000 $
Travaux majeurs d’agrandissement (plus que 40m2) ou transformation de l’immeuble : 5 000 $
Installation d’un système géothermique : 2 000 $
Décontamination de terrain : 2 000 $
Allées véhiculaires et murs de soutènement : 1 000 $
Agrandissement mineur (moins que 40m2) : 1 000 $
Aménagement paysager : 1 000 $
Piscines (installation, enlèvement, modifications, etc.) : 1 000 $
Travaux en façade avant : 500 $
Porches, escaliers en béton et allées piétonnes : 500 $
Drains français et réparations de fondation/pieux : 500 $
Raccordement aux services municipaux : 500 $
Enlèvement de réservoirs : 500 $
Compteurs d’eau (pour chaque compteur) : 3000 $
REMPLACEMENT D’ARBRES (règlement 1001, article 166): minimum de 600 $ par arbre
Le formulaire « Demande de copies de plans d’architecture » doit être complété, une facture électronique de 75 $ sera envoyée et doit-être acquitée afin d’obtenir des copies des plans conservés aux Archives d’urbanisme de la Ville de Hampstead. Vous serez contacté lorsque les copies de plans seront reçues.
*Notez que la section « Autorisation du propriétaire (procuration) » du formulaire doit être remplie et signée par le propriétaire, si la demande de copies du plan est faite par une personne autre que le propriétaire du bien.
Veuillez prendre note que toute nouvelle construction, agrandissement, bâtiment accessoire, fondation et projet de piscine doit intégrer un plan d’implantation à sa demande.
Qu’est-ce qu’un plan d’implantation?
En référance, la ville vous invite à consulter le règlement 1004 section 53 et 54.
Voici un exemple de plan ci-dessous:
Afin d’entamer une procédure de conversion en condominium, la ville de Hampstead vous recommande la lecture du règlement 713.
Une demande de dérogation mineure commence par une demande de dérogation mineure au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments, expliquant clairement pourquoi une dérogation mineure est demandée ainsi que les préjudices existants. En outre, deux (2) jeux de plans et des frais de demande non remboursables équivalant à 900 $ pour l’étude de la demande et la publication de l’avis public.
(Les demandeurs dont la demande est refusée se verront rembourser un montant égal à 400 $ sur réception d’une lettre retirant ladite demande, et ce, avant la publication de l’avis public).
Toute personne autre que le propriétaire du bien qui demande une dérogation mineure doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire du bien.
Quinze jours au moins avant la réunion au cours de laquelle le conseil municipal se prononcera sur la demande, un avis sera publié dans un journal local indiquant :
- Quand la demande sera présentée au Conseil pour examen ;
- Que toute personne intéressée puisse être entendue par le Conseil municipal au sujet de cette demande.
Le directeur de l’Urbanisme et Inspections des bâtiments, présente la demande au CCU pour examen lors d’une réunion mensuelle à huis clos du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un groupe de travail composé de deux (2) membres du conseil municipal et de cinq (5) résidents ayant une expertise en architecture et en urbanisme. Certains projets peuvent être soumis à l’approbation du CCU avant l’obtention d’un permis de construire. Le groupe examine les projets et fait des recommandations au conseil lorsque des particuliers construisent un nouveau bâtiment, veulent agrandir ou apporter des modifications aux façades extérieures ou veulent démolir un bâtiment.
Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
La Ville de Hampstead est à la recherche de candidats pour siéger à son comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’exercice de son mandat. Le mandat attribué au CCU par le conseil municipal consiste à étudier les dossiers qui relèvent de sa compétence en accord avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c A-19.1 et, selon les règlements en vigueur, à formuler:
- Des recommandations au conseil municipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction;
- Des avis concernant les demandes de dérogation mineure (DM), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), et les démolitions;
- Des avis au conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi.
Les candidats recherchés pour ce mandat doivent être des membres en règle de l’Ordre des architectes du Québec, de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des urbanistes du Québec ou professionnels d’une discipline connexe.
Les candidats doivent être des membres de leur ordre professionnel respectif et résidents d’Hampstead.
Toute personne intéressée est invitée à soumettre sa lettre de motivation et son curriculum vitae au plus tard le 20 décembre 2022
POUR DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE :
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne.
Tout candidat retenu fera l’objet d’une recommandation auprès du conseil municipal qui, à titre d’autorité compétente, prendra toute décision quant à sa nomination, le cas échéant.
Après un examen approfondi lors de la réunion publique, le Conseil prendra une décision concernant la demande de dérogation mineure. Le demandeur recevra une copie de la résolution de la part du greffier municipal et, si la réponse est favorable, il pourra compléter sa demande de permis de construction, de permis de lotissement ou de certificat d’autorisation en soumettant les plans nécessaires au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments.
Comité consultatif de planification (CCP) 2022
| Président | Warren Budning |
| Vice-président | Jason Farber |
| Membres | 5 membres citoyens de Hampstead reconnus pour leur expertise en architecture et en urbanisme: Daniel Turner, ingénieur Edmond Miresco, ingénieur Suzanne Bistricer, architecte George Elbaz, architecte Martin Leblanc, architecte |
| Secrétaire | Directeur – Urbanisme et inspections des bâtiments, Secrétaire du Comité |
Comité de démolition 2022
A été aboli et remplacé par le Conseil Municipal.
Pour de plus amples informations concernant les frais de permis et de certificats, veuillez vous référer au Règlement 1010 Annexe E – Urbanisme et inspection des bâtiments.
Pour plus d’informations, veuillez appeler le service de l’urbanisme au 514-369-8200, poste 6438.
Avant de creuser
Assurez-vous de contacter Info-Excavation :
Téléphone : 514-286-9228
Site web : http://www.info-ex.com/
