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Urbanisme
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Permis & demandes
Un permis est requis pour les travaux et est essentiel avant de commencer. Cette mesure garantit que les règlements d'urbanisme de Hampstead et les normes de sécurité et de sûreté sont suivies, tout en protégeant les intérêts collectifs et individuels des résidents de la ville.
Tous les projets nécessitent une demande de permits. Veuillez consulter les sections ci-dessous avant de remplir votre demande. Les demandes doivent être accompagnées des documents nécessaires.
Brochures d’information
Heures de construction
Considérant que les résidents veulent la paix et la tranquillité lors des jours fériés et pendant certaines périodes où la plupart d’entre eux ne sont généralement pas au travail, il est interdit de s’engager dans des travaux de construction, de quelquenature que ce soit, qui ont pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur (Règlement 795):
- Avant 07:00 heures et après 19:00 heures du lundi au vendredi
- Avant 09:00 heures et après 18:00 heures les samedis et dimanches;
- Les jours où la plupart des résidents ne sont pas au travail : Jour de l’An, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Journée nationale des patriotes, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Fête du Travail, Rosh Hashanah, Yom Kippur, Action de grâce et Noël.
- Les samedis et dimanches pour toute la durée du mois d’août.
Les propriétaires sont responsables de l’obtention d’un permis si nécessaire.
Si le propriétaire souhaite que la demande soit soumise par quelqu’un d’autre en son nom, il devra joindre une lettre de procuration à sa demande.
Les objectifs à atteindre sur le niveau de performance de la Division de l’aménagement Urbain et de l’Inspection des bâtiments sont les suivants:
- Lorsque l’ensemble des documents requis ont été soumis pour une demande de permis ou de certificats pour des travaux considérés mineurs ne nécessitant pas de résolutions du Conseil Municipal, le service AUIB de la ville de Hampstead vise à compléter l’étude de la demande dans un délai maximum de 14 jours.
- Lorsque l’ensemble des documents requis ont été soumis pour une demande de permis ou de certificats pour des travaux majeurs nécessitant une ou des résolutions du Conseil Municipal, le service AUIB de la ville de Hampstead vise à compléter l’étude de la demande dans un délai maximum de 30 jours.
- Lors de travaux de creusage et de mise en place de fondations en béton et lors de l’installation de pieux visant la stabilisation de fondations, le service AUIB de la ville de Hampstead vise l’inspection hebdomadaire des chantiers pendant cette phase critique des chantiers.
La liste suivante présente les projets les plus fréquents ainsi que les documents nécessaires à l’obtention du permis (d’autres documents peuvent être demandés, en fonction du projet) :
| Abattages d’arbres (ref 1001 art 159 à 171) | Accès véhiculaire et/ou accès piétonnier & clôture ou haie (ref 1001 art 88 à 90, 94 à 99 et 106 à 119) | Installation d’un réservoir de gaz, d’huile à chauffage et bonbonne (ref 1001 art 75) |
|---|---|---|
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| Remplacement de portes et de fenêtres (ref 1001 art 36.1 par 6, 53, 56 par 4, 57 et 59 et 1003 art 32, art 40, par 3 & 4) | Rénovations intérieures (ref 1003 art 20 à 36 et 38 à 53 et 1010 annexe E section 4) | Réparation des fondations, pilotis (ref 1001 art 58 par 1 & 2 et 156 et 1003 art 24 à 26, 29, 30 par 3 et 49) |
|---|---|---|
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| Piscine, spa (ref 1001 art 84 à 93) | Terrasse, balcon, porche (ref 1001 art 52, 57, 83, 84 par 2 et 3, art 60 et 1003 art 25) | Ajout, nouvelle construction (ref 1001 art 32, 33, 37, 54 à 63, 66, 68, 186 et 1003 art 20, 21, 23 à 24) |
|---|---|---|
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| Géothermie (ref 1001 art 79 à 83) | Installation d’un abri de jardin (ref 1001 art 70) |
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| Démolition (ref 1001 art 186 à 191, 1003 art 41, 45, 46, 48, 52 et 56, 1009 art 1.2.4, 2.1.3 et 3.1.2) |
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| Réparation de toiture | Revêtement de mur extérieur (ref 1001 art 50 et 1003 art. 30) |
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Le Service de l’aménagement Urbain et de l’inspection des Bâtiments entend prioriser, dans l’approbation des permis et par la suite dans l’inspection des différents chantiers, 2 éléments représentants des risques connus sur le territoire soit :
1.0 Éléments de fondations à risques pour le voisinage
Hamptead est une ville qui fait partie de l’Agglomération de Montréal où aucune activité commerciale ni industrielle n’est autorisé en vertu de sa réglementation d’urbanisme. Conséquemment aucun risque lié à ces activités qui pourrait influencer les stratégies municipales d’approbations des permis et d’inspection n’est présent. L’usage résidentiel étant dominant, le parc immobilier d’Hampstead est composé presque exclusivement de maisons unifamiliales qui couvrent l’ensemble de la ville. Dans ce contexte hautement résidentiel on doit prioriser les risques qui existent à Hampstead pouvant avoir un impact à la fois sur l’approbation des permis et certificats et par la suite sur l’inspection.
Dans la portion de l’Île de Montréal où est localisé Hampstead nous savons que le sol argileux, sur lesquels les maisons sont érigées, est problématique en terme structural. On constate qu’avec le temps plusieurs bâtiments, dont les fondations n’ont pas été stabilisés par l’installation de pieux, expérimentent divers problèmes dont l’apparition de fissures ou de l’infiltration d’eau dans les sous-sols. Il est de plus en plus admis qu’il y aurait un lien direct entre les changements climatiques et les conditions menant à l’accélération des tassements des sols de surface argileux et à leur assèchement. Ces éléments contribuent à fragiliser les fondations des bâtiments résidentiels et autres structures situées dans la ville d’Hampstead. Autre phénomène constaté, qui est aussi relié à la piètre qualité du sous-sol de la ville, est la problématique de l’installation de pieux pour la stabilisation des fondations existantes. Ces derniers peuvent causer des dommages importants aux constructions adjacentes lorsque les niveaux de vibrations dans le sol excèdent certains niveaux. On a vu ces dernières années que cette situation a entraîné des conflits légaux entre propriétaires voisins.
Pour toutes ces raisons il est important que la ville tienne compte de ces réalités dans sa réglementation d’urbanisme afin d’assurer un encadrement législatif adéquat dont le but est de minimiser les impacts potentiels négatifs des travaux de construction sur son territoire.
Le règlement sur les Permis et Certificats 1004 de la Ville de Hampstead a été actualisé dans le but de réduire les impacts négatifs des travaux de construction et d’installation de pieux. Une stratégie d’inspection ciblée sur ces risques a également été mise en place par la ville.
2.0 Protection des risques d’inondation.
Les résidents de la ville ont connu, au cours des dernières années, des inondations lors de fortes pluies. Les changements climatiques sont forts probablement en partie responsables des fortes précipitations qui deviennent de plus en plus fréquentes.
Il devient important que chaque bâtiment présent sur son territoire soit bien protégé contre les risques de refoulement. Les installations de plomberies doivent être conçus et entretenus pour bien contrer ces risques et il faut éviter d’augmenter inutilement la captation de l’eau de pluie dans les réseaux privés.
Le Service de l’Aménagement Urbain et de l’Inspection des Bâtiments entend être proactif en intervenant sur le terrain pour s’assurer de minimiser les risques de refoulement des eaux de pluie. Les exigences du Code de Plomberie devront être respectées.
Le formulaire « Demande de copies de plans d’architecture » doit être complété, une facture électronique de 104 $ sera envoyée et doit-être acquittée afin d’obtenir des copies des plans conservés aux Archives d’urbanisme de la Ville de Hampstead. Vous serez contacté lorsque les copies de plans seront reçues.
*Notez que la section « Autorisation du propriétaire (procuration) » du formulaire doit être remplie et signée par le propriétaire, si la demande de copies du plan est faite par une personne autre que le propriétaire du bien.
Veuillez prendre note que toute nouvelle construction, agrandissement, bâtiment accessoire, fondation et projet de piscine doit intégrer un plan d’implantation à sa demande.
Qu’est-ce qu’un plan d’implantation?
En référance, la ville vous invite à consulter le règlement 1004 section 53 et 54.
Voici un exemple de plan ci-dessous:
Afin d’entamer une procédure de conversion en condominium, la ville de Hampstead vous recommande la lecture du règlement 713.
Une demande de dérogation mineure commence par une demande de dérogation mineure au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments, expliquant clairement pourquoi une dérogation mineure est demandée ainsi que les préjudices existants. En outre, deux (2) jeux de plans et des frais de demande non remboursables pour l’étude de la demande et la publication de l’avis public.
(Les demandeurs dont la demande est refusée se verront rembourser un montant sur réception d’une lettre retirant ladite demande, et ce, avant la publication de l’avis public).
Toute personne autre que le propriétaire du bien qui demande une dérogation mineure doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire du bien.
Quinze jours au moins avant la réunion au cours de laquelle le conseil municipal se prononcera sur la demande, un avis sera publié dans un journal local indiquant :
- Quand la demande sera présentée au Conseil pour examen ;
- Que toute personne intéressée puisse être entendue par le Conseil municipal au sujet de cette demande.
Le directeur de l’Urbanisme et Inspections des bâtiments, présente la demande au CCU pour examen lors d’une réunion mensuelle à huis clos du Comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU est un groupe de travail composé de deux (2) membres du conseil municipal et de cinq (5) résidents ayant une expertise en architecture et en urbanisme. Certains projets peuvent être soumis à l’approbation du CCU avant l’obtention d’un permis de construire. Le groupe examine les projets et fait des recommandations au conseil lorsque des particuliers construisent un nouveau bâtiment, veulent agrandir ou apporter des modifications aux façades extérieures ou veulent démolir un bâtiment.
Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
La Ville de Hampstead est à la recherche de candidats pour siéger à son comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour l’exercice de son mandat. Le mandat attribué au CCU par le conseil municipal consiste à étudier les dossiers qui relèvent de sa compétence en accord avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c A-19.1 et, selon les règlements en vigueur, à formuler:
- Des recommandations au conseil municipal, à la demande de ce dernier, sur toutes questions concernant l’urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction;
- Des avis concernant les demandes de dérogation mineure (DM), les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), et les démolitions;
- Des avis au conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi.
Les candidats recherchés pour ce mandat doivent être des membres en règle de l’Ordre des architectes du Québec, de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des urbanistes du Québec ou professionnels d’une discipline connexe.
Les candidats doivent être des membres de leur ordre professionnel respectif et résidents d’Hampstead.
Toute personne intéressée est invitée à soumettre sa lettre de motivation et son curriculum vitae au plus tard le 31 janvier 2024.
POUR DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE :
Vous pouvez déposer votre candidature en ligne.
Tout candidat retenu fera l’objet d’une recommandation auprès du conseil municipal qui, à titre d’autorité compétente, prendra toute décision quant à sa nomination, le cas échéant.
Après un examen approfondi lors de la réunion publique, le Conseil prendra une décision concernant la demande de dérogation mineure. Le demandeur recevra une copie de la résolution de la part du greffier municipal et, si la réponse est favorable, il pourra compléter sa demande de permis de construction, de permis de lotissement ou de certificat d’autorisation en soumettant les plans nécessaires au Service de l’urbanisme et des inspections des bâtiments.
Comité consultatif de planification (CCP) 2024
| Président | Warren Budning |
| Vice-président | Jason Farber |
| Membres | 5 membres citoyens de Hampstead reconnus pour leur expertise en architecture et en urbanisme: Daniel Turner, Ingénieur Gabriel Kakon, M. Arch David Hilf, B. Arch George Elbaz, Architecte Martin Leblanc, Architecte |
| Secrétaire | Directeur – Urbanisme et inspections des bâtiments, Secrétaire du Comité |
Comité de démolition
A été aboli et remplacé par le Conseil Municipal.
Pour de plus amples informations concernant les frais de permis et de certificats, veuillez vous référer au Règlement 1010 Annexe E – Urbanisme et inspection des bâtiments.
Pour plus d’informations, veuillez appeler le service de l’urbanisme au 514-369-8200.
