Permis d’entrepreneur

En référence à l’article 6 du règlement 795, il est interdit de :

De déverser de la neige dans les rues et sur les trottoirs ou de faire de nouveaux tas de neige sur le côté des rues déjà nettoyées par la Ville ;

D’enlever la neige d’une allée privée et de la déposer en tas à côté de cette allée. La neige doit être répartie le long des bancs de neige pour éviter de créer de gros tas de neige.

Lorsqu’elle n’est pas transportée, la neige DOIT être soufflée sur le terrain du propriétaire ou poussée le long du côté de la rue, près du trottoir. Veuillez utiliser le côté de la rue qui n’a pas encore été nettoyé par la Ville pour déverser la neige.

Ne JAMAIS bloquer le passage sur les trottoirs et tous les points d’entrée des propriétés voisines, c’est-à-dire les voies d’accès, les allées et les sentiers, ni enterrer les bouches d’incendie ou les panneaux de signalisation municipaux.

Les personnes qui enfreignent une disposition du Règlement no 795-2 sur les nuisances et ses modifications sont passibles d’une amende. Une première infraction entraînera une amende de 100 $ à 1 000 $, plus les frais de justice.

Les infractions subséquentes entraîneront des amendes de 250 à 2 000 $, plus les frais de justice, conformément à l’article 12.1 du règlement sur les nuisances no 795-2.

*Les frais de justice sont des frais administratifs qui sont imposés par le tribunal municipal du Conseil d’agglomération.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Hôtel de Ville au 514 369-8200.