Taxes et évaluation foncière

Taxes foncières

Rôle de perception général 2022

Les taxes foncières sont la principale source de revenus de la Ville de Hampstead et elles sont utilisées pour assurer toutes les activités municipales, dont l’entretien des routes, le déneigement, les événements communautaires, la collecte des ordures et des matières recyclables et une multitude d’autres services offerts par la Ville. Votre compte de taxes foncières est calculé en fonction de la valeur de la propriété inscrite sur le compte. Préparé et mis à jour par la Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal, le rôle d’évaluation 2020-2021-2022 est présentement en vigueur. Le taux de la taxe foncière générale de la Ville de Hampstead varie selon la catégorie d’immeuble. La majorité des immeubles de la Ville se retrouvent dans la catégorie « résiduelle », soit les immeubles de moins de 6 logements. Les deux autres catégories regroupent les immeubles de 6 logements et plus et les terrains vagues desservis. En 2022, les taux des taxes municipales (par 100 $ d’évaluation) sont les suivants :
Catégorie de propriété Taux
pour les propriétés résidentielles comptant 5 unités de logement ou moins 0,9920 $
pour les immeubles d’appartements comptant 6 unités ou plus 0,9920 $
terrains vagues 1,9840 $
Au taux de 0,9920 $ la « moyenne des logements unifamiliaux » de Hampstead recevra un compte de taxes d’environ 13 667 $ en 2022. il faut souligner que cet exemple reflète l’impact des taux d’imposition sur la moyenne des logements unifamiliaux. Les augmentations et les diminutions varient en fonction de la variation de la valeur de chaque propriété.
Pour toute facturation supérieure à 300 dollars, le montant dû est divisé en deux versements égaux, le second versement étant dû 90 jours après la date d’échéance du premier versement, lui-même dû 30 jours après la date de facturation. La facture annuelle d’impôt 2022 a été envoyée par courrier en février 2022. Toutes les autres factures de redressement et/ou de droits de mutation sont envoyées par la poste au cours de l’année, lorsque les certificats (reçus du service d’évaluation de Montréal) sont traités. Les dates d’échéance pour le compte de taxes 2022 sont :
Versement Date limite
Premier versement le 11 mars 2022
Deuxième versement le 9 juin 2022

Voici les façons d’acquitter votre compte de taxe foncière :

  • De façon électronique à l’aide de votre compte bancaire.
    Pour des renseignements, veuillez consulter le site Web de votre banque. Veuillez inscrire les 18 chiffres de votre numéro de matricule apparaissant sur la partie supérieur de votre compte en haut à droite de la page, sans les traits d’union.
  • Par la posteveuillez joindre le coupon de remise avec votre chèque, libellé à Ville de Hampstead.
  • En espèces, par chèque ou carte de débit à l’Hôtel de ville de Hampstead (5569 Queen-Mary). Cette option n’est pas disponible jusqu’à nouvel ordre (suspendue pendant la pandémie).

Notez que vous ne pourrez pas effectuer de paiement par carte de crédit pour régler votre compte de taxe foncière.

Si vous utilisez la poste, veuillez prévoir un délai de livraison suffisant puisque le paiement sera porté à votre compte le jour de sa réception par la Ville de Hampstead, ou à la date inscrite sur le chèque si celui-ci est postdaté. Notez que tout paiement reçu après la date limite entraîne des frais d’intérêt.

Intérêts pour paiements en retard : Si un paiement n’est pas fait à la date d’échéance, seul le montant correspondant au paiement non effectué est exigible. Comme indiqué sur votre compte de taxes foncières, le taux de l’intérêt facturé sera alors de 7 %. Notez que l’intérêt s’applique uniquement sur le montant non payé.

L’application de la loi 22 en 2009 a abouti à une structure de taxation révisée, selon laquelle vous recevez maintenant UN SEUL COMPTE DE TAXE FONCIÈRE, émis par la Ville de Hampstead pour les services locaux et pour les services d’agglomération offerts dans toute l’île. Les taux varient selon la catégorie d’immeuble. Pour toute information concernant les taxes d’agglomération, les résidents peuvent téléphoner au 311.

La Ville de Hampstead utilise les compteurs d’eau qui permettent une imposition plus équitable puisque la taxe correspond à la consommation réelle (personnalisée) et que les résidants payent pour les services qu’ils ont bel et bien reçus. Un tarif est imposé et perçu sur tout immeuble inscrit au rôle d’évaluation foncière.  Les taux sont calculés selon la consommation, comme l’indique le tableau ci-dessous.

 Consommation d’eau en gallon impérial

De            

À              

Min.           

Coût par 1000G   

0

35 000

50 $

s.o.

35 001

175 000

   

3,00 $

175 001

245 000

   

6,00 $

245 001

illimitée

   

8.00 $


Le compte de taxe d’eau est habituellement mis à la poste vers le début de novembre (Note : la date peut varier selon le temps requis pour obtenir et analyser la lecture des compteurs).

Une fois par année, habituellement de la mi-août à la fin septembre, une firme externe reçoit le mandat de visiter les immeubles de Hampstead (les employés de cette firme portent toujours une identification avec photo) afin d’obtenir le plus grand nombre possible de lectures réelles. S’ils ne peuvent accéder au compteur lors d’une première visite, ils laissent une carte-réponse et reviennent à un autre moment de la journée pour améliorer leur chance de prendre la lecture. Si leurs efforts répétés ne permettent pas de recueillir la lecture souhaitée, ils laisseront une autre carte dans la boîte aux lettres, avec les coordonnées de Hampstead. Nous encourageons tous les résidants à faire de leur mieux pour qu’une lecture réelle soit prise aux fins d’établir une facturation plus exacte.

Lorsqu’il est impossible de faire une lecture réelle (ou si un compteur ne fonctionne pas bien ou qu’il est brisé), une estimation est calculée à partir de la consommation historique moyenne de votre immeuble. Toutefois, si l’historique de la consommation d’eau n’est pas fiable, une estimation sera alors calculée selon la consommation moyenne des immeubles de la même catégorie.

Veuillez noter que, dans le cas d’un transfert d’immeuble, c’est le propriétaire actuel qui, selon la loi, est responsable du paiement du compte de taxe d’eau, et ce, même si la consommation remonte à la lecture de l’année précédente. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de vous assurer avec l’aide de votre notaire que le calcul d’ajustement de la consommation d’eau a été effectué jusqu’à la date de la vente (N.B. Votre notaire devrait déjà avoir communiqué avec nous pour cette information).

S’il arrive qu’un compteur d’eau se brise parce que l’eau gèle à l’intérieur et qu’il doit être remplacé, des frais sont facturés selon le diamètre du compteur. Mais comme tous les compteurs d’eau sont installés à l’intérieur d’un bâtiment (chauffé), normalement le compteur de devrait pas geler.

Le service responsable de l’évaluation des propriétés de la Ville de Hampstead est la Direction de l’Évaluation foncière de la Ville de Montréal, accessible au (514) 280-3825 pour toute question concernant le rôle d’évaluation ou l’évaluation des propriétés individuelles. 

Évaluation Municipale 

Service évaluation Mtl-dépliant

Nouveau rôle – New roll

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Un nouveau rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans, en septembre. On y trouve la valeur d’un immeuble donné, à un moment déterminé, basée sur le prix de vente de propriétés comparables et sur le coût de remplacement actuel sur le marché (ajusté pour tenir compte de la dépréciation). Compte tenu de l’ampleur des dossiers à traiter, la période estivale qui précède d’un an et demi la date du dépôt du rôle est utilisée comme base. (Ainsi, les valeurs inscrites au nouveau rôle, entré en vigueur en janvier 2023, reflètent les conditions du marché à l’été 2021.) Le rôle courant s’étend sur trois ans, de 2023 à 2025.

Pour demander une révision administrative de l’évaluation de votre propriété, vous devez utiliser le formulaire réglementaire qui est disponible à montreal.ca/evaluation-fonciere; le remplir et le transmettre (avant le 30 avril de la première année du dépôt d’un nouveau rôle) L’évaluateur municipal vous communiquera ensuite sa réponse par écrit, et, si une divergence d’opinion subsiste entre les deux parties, il est possible d’exercer un recours devant le Tribunal administratif du Québec (ce qui est aussi assujetti à des formulaires réglementaires, des frais et des délais).

Il est possible également de demander une révision administrative à la suite d’un changement à l’évaluation de votre propriété (p. ex., en raison de modifications majeures à un bâtiment), et ce, dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification.

Même si une procédure de contestation de l’évaluation est en cours, le compte de taxes doit être payé en entier tel qu’émis initialement. Le défaut de paiement entraînera des intérêts calculés aux dates d’échéance applicables. Cependant, si une diminution de l’évaluation est obtenue, en vertu de la loi, la Ville doit rembourser intégralement le capital plus les intérêts sur les paiements excédentaires.

Révision du rôle d’évaluation foncière: nouveau formulaire

Depuis le 14 août 2020, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a émis un nouveau formulaire de Demande de révision. À partir de cette date, toute nouvelle demande doit être complétée à partir de ce nouveau formulaire. L’ancienne version ne sera plus acceptée.

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