Protection des renseignements et confidentialité

Renseignements visés

Des renseignements personnels peuvent être recueillis, notamment lors :

• De l’utilisation des services en ligne
• De la soumission d’une demande, d’un permis ou d’une requête
• De l’inscription à une activité municipale
• De communications avec les services administratifs

Ces renseignements sont utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et sont accessibles uniquement aux membres du personnel autorisés dans l’exercice de leurs fonctions.

Mesures de protection

La Ville met en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements détenus afin de prévenir :

• L’accès non autorisé
• L’utilisation inappropriée
• La divulgation non autorisée
• La perte ou l’altération des données 

Vos droits

Conformément à la législation applicable, toute personne peut :

• Demander l’accès aux renseignements personnels la concernant
• Demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements

Toute demande doit être adressée au responsable de l’accès à l’information. 

Responsable de l’accès à l’information

Le responsable de l’accès à l’information veille à l’application de la Loi et au traitement des demandes d’accès et de rectification.