Comité consultatif d’urbanisme

Composition du comité

Le CCU est composé :

Président
Le conseiller Larry Zoltak

Vice-président
Le conseiller Leon Elfassy

Membres citoyens
Daniel Turner, ingénieur
Gabriel Kakon, M. Arch
David Hilf, B. Arch
George Elbaz, architecte
Martin Leblanc, architecte

Secrétaire
Directeur du service d’Urbanisme

Les membres citoyens sont sélectionnés en fonction de leur intérêt pour l’aménagement du territoire et leur connaissance du milieu.

Mandat et fonctionnement

Le comité se réunit selon les besoins, généralement en fonction des dossiers soumis.

Les dossiers sont analysés à partir :

• Des plans déposés
• Des règlements applicables
• Des critères d’évaluation établis
• Des recommandations du Service de l’urbanisme

À la suite de l’analyse, le comité adopte une recommandation qui est ensuite soumise au conseil municipal pour décision.

Comment soumettre un dossier

Les demandes devant être analysées par le CCU doivent être déposées auprès du Service de l’urbanisme.

Un dossier complet doit inclure :

• Les plans requis
• Les documents techniques
• Les formulaires applicables
• Les frais exigés

Seuls les dossiers complets sont inscrits à l’ordre du jour du comité.

Transparence et décision

Les décisions finales sont rendues par le conseil municipal lors d’une séance publique. 
Les citoyens peuvent consulter les procès-verbaux du conseil pour connaître les résolutions adoptées.