Permis
Il est recommandé de vérifier les exigences applicables, de préparer les documents requis et de planifier en fonction des délais de traitement annoncés par la Ville.
Afin de préserver la paix et la tranquillité, il est interdit d’effectuer des travaux produisant du bruit à l’extérieur aux périodes suivantes (Règlement 795) :
La Ville met à disposition les règlements applicables, notamment ceux portant sur la salubrité, les nuisances, le zonage, le lotissement, la construction, la démolition, les tarifs et les dérogations mineures.
Les propriétaires sont responsables de l’obtention des autorisations requises. Si une autre personne soumet une demande au nom du propriétaire, une procuration doit être jointe.
Lorsque tous les documents requis sont fournis, la Ville vise un délai maximal de 14 jours pour les travaux mineurs ne nécessitant pas de résolution du conseil municipal, et un délai maximal de 30 jours pour les travaux majeurs nécessitant une ou des résolutions. La Ville vise également une inspection hebdomadaire durant certaines phases critiques liées aux excavations, fondations de béton et installation de pieux de stabilisation.
Toute nouvelle construction, agrandissement, bâtiment accessoire, fondation et projet de piscine doit inclure un plan d’implantation dans sa demande. La Ville réfère au règlement 1004 (sections 53 et 54) et fournit un exemple.
La définition de “démolition” inclut la destruction totale ou une modification substantielle d’un bâtiment, notamment selon des seuils liés au retrait de murs et à la perte de volume, conformément au Règlement 1009 (art. 1.2.4).
(La procédure et les exigences de demande demeurent détaillées sur la page “Permis et certificats” et sur la page dédiée à la démolition.)
Le comité de démolition de la Ville de Hampstead a été aboli et ses fonctions sont exercées par le conseil municipal.
Une demande de dérogation mineure débute par une demande au Service de l’urbanisme expliquant les motifs et préjudices existants, accompagnée de deux jeux de plans et de frais non remboursables pour l’étude et la publication de l’avis public. Une autorisation écrite du propriétaire est requise si le demandeur n’est pas le propriétaire.
Après examen en séance publique, le conseil prend une décision. Le demandeur reçoit une copie de la résolution du greffier municipal et, si la décision est favorable, il peut ensuite compléter les démarches autorisées en soumettant les plans requis.
Un formulaire spécifique doit être rempli. Une facture électronique de 150 $ est transmise et doit être acquittée avant l’obtention des copies. La section d’autorisation du propriétaire doit être remplie si la demande est faite par une personne autre que le propriétaire.
Pour entamer une procédure de conversion en condominium, la Ville recommande la lecture du règlement 713.
La Ville indique que son service entend être proactif sur le terrain afin de minimiser les risques de refoulement des eaux de pluie et rappelle que les exigences du Code de plomberie doivent être respectées.
Votre piscine, peu importe sa date d’installation, doit être conforme aux normes gouvernementales. Vous avez donc jusqu’au 30 septembre 2027 (nouvelle date) pour faire les changements nécessaires.
Si vous avez une piscine qui a été installée depuis plusieurs années, nous vous invitons donc à faire les vérifications nécessaires afin de vous assurer que les normes sont bien respectées.
La page de référence de la Ville présente aussi des brochures thématiques, notamment sur les :
