Réfection de l’avenue Fleet : Mise à jour des travaux
Veuillez noter que l’intersection du chemin Queen Mary sera fermée à la circulation de mercredi à vendredi inclusivement. Les automobilistes sont invités à prévoir leurs déplacements en conséquence et à respecter la signalisation ainsi que les détours en place.
La Sécurité publique de la Ville de Hampstead et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) émettent un constat d’infraction lors du non-respect des règlements municipaux et du Code de la sécurité routière. La cour municipale de la Ville de Montréal est responsable de traiter les constats d’infraction émis sur l’ile entière.
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Vous avez reçu un message texte vous demandant de payer un constat d’infraction?
Il s’agit probablement d’une tentative de fraude.
La cour municipale ne communique pas par message texte pour les paiements. En cas de doute, ne cliquez pas sur les liens et communiquez directement avec la Ville.
Plusieurs modalités de paiement pour acquitter votre amende:
En ligne : S’il s’agit d’une amende pour le stationnement ou la circulation, vous pouvez le faire en ligne avec une carte de crédit approuvée.
En personne : Vous pouvez également payer votre constat d’infraction au Bureau Accès Montréal (5160 boul. Décarie) ou à un comptoir de service d’une ville connexe.
Toutefois, si vous avez reçu un avis de non-paiement d’une amende et que la date d’échéance est dépassée, vous devez vous rendre à un point de service de la cour municipale.
Par courrier : À l’ordre de la Ville de Montréal
P. 11046, succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 4Y2
Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés. Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés.
Contester le constat d'infraction
Vous avez 30 jours pour transmettre votre plaidoyer de culpabilité, celui-ci doit être dument rempli et signé.
En ligne : Utilisez le service en ligne pour contester une infraction liée au stationnement ou à la circulation.
En personne : Vous pouvez contester votre constat au Bureau Accès Montréal (5160 boul. Décarie) ou à un des 4 points de service de la Cour Municipale.
Par courrier : C. P. 11046, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 4Y2 Veuillez prévoir un délai suffisant pour que nous recevions votre plaidoyer dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu le constat.
Conclure une entente pour le paiement du constat d'infraction
Il est possible de conclure une entente lorsque vous êtes reconnu coupable de l’infraction et être en mesure d’acquitter 10% de la somme au moment de conclure l’entente.
En personne : à l’un des 4 points de service de la Cour Municipale.
Par courrier : À la Cour municipale de la Ville de Montréal
Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés. N’oubliez pas d’inclure le formulaire du Formulaire de demande de renseignements, le Plaidoyer(s) de culpabilité, si nécessaire et le paiement du dépôt.