Permis
Il s’agit probablement d’une tentative de fraude.
La cour municipale ne communique pas par message texte pour les paiements.
En cas de doute, ne cliquez pas sur les liens et communiquez directement avec la Ville.
Plusieurs modalités de paiement pour acquitter votre amende:
Toutefois, si vous avez reçu un avis de non-paiement d’une amende et que la date d’échéance est dépassée, vous devez vous rendre à un point de service de la cour municipale.
Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés. Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés.
Vous avez 30 jours pour transmettre votre plaidoyer de culpabilité, celui-ci doit être dument rempli et signé.
Il est possible de conclure une entente lorsque vous êtes reconnu coupable de l’infraction et être en mesure d’acquitter 10% de la somme au moment de conclure l’entente.
C.P. 11046 Succursale Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4Y2
Il doit cependant s’agir d’un mandat-poste ou d’un chèque. Au recto du mandat postal ou du chèque, veuillez inscrire votre nom et le(s) numéro(s) de relevé(s). Les paiements en espèces et en devises américaines ne sont pas acceptés. N’oubliez pas d’inclure le formulaire du Formulaire de demande de renseignements, le Plaidoyer(s) de culpabilité, si nécessaire et le paiement du dépôt.
