Permis
Le règlement est appliqué par le Service de la Sécurité publique de Hampstead. Les infractions peuvent entraîner des amendes d’un minimum de 150 $ pour une première infraction et de 300 $ pour toute infraction subséquente. Pour une personne morale, les amendes peuvent atteindre 2 000 $. Les constats peuvent être émis sans avertissement préalable.
Afin de protéger la quiétude du voisinage, les travaux générant du bruit sont interdits :
Ces restrictions s’appliquent à tout équipement mécanique ou motorisé utilisé dans le cadre de travaux.
L’utilisation d’équipements motorisés à essence tels que tondeuses, souffleurs ou taille-haies est interdite :
L’utilisation d’équipements électriques demeure assujettie aux règles générales de nuisance.
La production de sons amplifiés ou de musique extérieure doit être modérée et respectueuse du voisinage.
Restrictions générales :
Le niveau sonore maximal permis est de 85 décibels (dB (A)) mesuré à 8 pieds de la source, sauf autorisation municipale écrite.
Le règlement couvre également :
Chaque situation est évaluée selon les circonstances et le caractère raisonnable du comportement.
Pour signaler un problème de bruit ou une nuisance :
Sécurité publique – 514 369 8250 (24 h)
En cas d’urgence, composez le 911.
