Fin des droits acquis pour les piscines résidentielles

Que signifie la fin des droits acquis?

Cela signifie que votre piscine, peu importe sa date d’installation, doit être conforme aux normes gouvernementales. Vous avez donc jusqu’au 30 septembre 2025 pour faire les changements nécessaires.

Clôturez vos accès: Toute piscine d’au moins 60 cm de profondeur, y compris les gonflables ou démontables, doit être clôturée. La clôture doit mesurer 1,5 m de haut, empêcher le passage d’un objet de 10 cm de diamètre. Si elle est en mailles, elles ne doivent pas excéder 3 cm de largeur ou doivent être équipées de lattes.

Impossible de grimper: Toute clôture ou échelle donnant accès à la piscine doit être impossible à grimper.

Porte: Les portes d’accès à la piscine doivent avoir des mécanismes de fermeture et de verrouillage automatiques. 

Enceinte: Toute enceinte d’au moins 1,2 m doit être conçue sans protubérance. Installez à plus d’un mètre de la paroi ou de la clôture tout équipement ou structure fixe susceptible de permettre à un enfant d’atteindre la piscine.

Plongeoir: Le plongeoir de votre piscine doit respecter les normes du Bureau de normalisation du Québec, couvrant dimensions et profondeur minimale.

Si vous avez une piscine qui a été installée depuis plusieurs années, nous vous invitons donc à faire les vérifications nécessaires afin de vous assurer que les normes sont bien respectées. 

Faites votre demande de permis dès maintenant sur le portail citoyen.