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Types de contrats
Les soumissions sont examinées et analysées pour être par la suite octroyées aux soumissionnaires le plus bas.
La Ville doit tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parmi celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favorisant la rotation entre les éventuels cocontractants lorsque possible.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville a instauré une procédure pour recevoir et examiner les plaintes liées à l’octroi de contrats dans le cadre d’appels d’offres publics ou de contrats de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsque le montant en jeu atteint ou dépasse le seuil minimal d’appel d’offres public.
Il est également possible de contacter à tout moment le responsable de l’appel d’offres avant de déposer une plainte.
Procédures et délai de dépôt d’une plainte:
Les plaintes doivent être soumises à l’aide du formulaire fourni par le formulaire de l’Autorité des marchés publics et reçues au plus tard à la date limite indiquée dans le SEAO, soit sept jours avant l’ouverture des soumissions.
