Avis d’ébullition levé.
Les résultats finaux sont conformes. L’eau peut maintenant être consommée normalement.
Permis
Les résultats finaux sont conformes. L’eau peut maintenant être consommée normalement.
La gestion contractuelle repose sur les principes suivants :
Types de contrats
Type d’appel d’offres
Les soumissions sont examinées et analysées pour être par la suite octroyées au soumissionnaire le plus bas conforme ou à celui ayant obtenu la meilleure note qualité, selon la méthode d’évaluation retenue.
La Ville doit tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parmi celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favorisant la rotation entre les éventuels cocontractants lorsque possible.
Conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), la Ville a instauré une procédure pour recevoir et examiner les plaintes liées à l’octroi de contrats dans le cadre d’un processus d’appel d’offres ou d’un avis d’intention (gré à gré) lorsqu’elle estime que le processus n’est pas conforme au cadre légal.
Procédures et délai de dépôt d’une plainte:
Les plaintes doivent être soumises à l’aide du formulaire fourni par le formulaire de l’Autorité des marchés publics et reçues au plus tard à la date limite indiquée dans le SEAO.
