Sécurité

Bruit excessif

Le fait de faire, de causer, de produire ou de permettre un bruit excessif qui perturbe la tranquillité, la paix, le repos, la jouissance ou le confort du voisinage est considéré comme une nuisance dans la Ville de Hampstead, selon le Règlement 795 sur les nuisances (et ses modifications).

Certaines des dispositions du présent règlement sont énumérées ci-dessous.

            Heures de restriction du bruit

Il est interdit d’entreprendre des travaux de construction, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur aux heures suivantes :

Avant 7h00 et après 19h00, du lundi au vendredi inclus ;

Avant 9h00 et après 18h00 les samedis et dimanches ;

Les jours fériés où la plupart des résidents ne travaillent pas. Ces jours sont énumérés à l’annexe 1-B du règlement 795, disponible en cliquant ici.

Il est interdit d’utiliser des équipements d’aménagement paysager fonctionnant à l’essence – tels que les souffleurs de feuilles à moteur à essence (à l’exception des souffleuses à neige et des véhicules à moteur avec silencieux) – aux moments suivants :

Avant 7h00 et après 21h00, du lundi au vendredi inclus ;

Avant 9h00 et après 18h00 les samedis et dimanches ;

Les jours fériés où la plupart des résidents ne travaillent pas. Ces jours sont énumérés à l’annexe 1-B du règlement 795, disponible en cliquant ici.

Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un équipement motorisé aux heures suivantes :

De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.

Tout bruit produit par une pompe à chaleur, un équipement de chauffage, un climatiseur, un équipement de ventilation, un équipement de filtration de piscine ou un appareil similaire qui dépasse 55 db(A) en tout point situé à l’extérieur de la limite de propriété du lot où cet équipement ou appareil est installé.

Applicable à tout moment

Il est interdit de faire fonctionner ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage aux heures suivantes :

Du lundi au vendredi entre 23h00 d’un jour et 7h00 du lendemain.

Avant 9h00 le weekend.

Il est interdit de faire fonctionner, ou de faire fonctionner, un appareil de reproduction sonore dans une rue ou un autre lieu public d’une manière qui perturbe la paix et la tranquillité des personnes se trouvant dans ladite rue ou ledit lieu public.

Applicable à tout moment

Sauf dans le cas où une autorisation écrite préalable a été accordée par la Ville, il est interdit d’émettre, de permettre ou de permettre l’émission d’un bruit supérieur à une lecture de décibels de 85 db (A), à partir d’une distance de 8 pieds, pour les spectacles ou les œuvres musicales, instrumentales ou vocales, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, y compris ceux provenant d’un appareil de reproduction sonore ou d’un artiste en direct.

Applicable à tout moment

Il est interdit de livrer des matériaux de construction ou des marchandises à partir d’un véhicule au propriétaire ou au locataire d’une propriété aux heures suivantes :

De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.

Il est interdit de charger ou de décharger un véhicule de transport aux heures suivantes :

De 21h00 d’un jour à 7h00 du lendemain.

Les règlements sont appliqués par le service de la sécurité publique de Hampstead. La violation de ces règlements peut entraîner une amende. La première infraction entraîne une amende d’au moins 150 $ (plus les frais). Les infractions subséquentes entraînent des amendes d’au moins 300 $ (plus les frais).

Toute personne morale qui enfreint ce règlement est passible d’une amende de 300 $ à 1 000 $ pour une première infraction (plus les frais), et d’une amende de 600 $à 2 000 $ pour chaque infraction ultérieure.

En plus de patrouiller le territoire de la Ville, les agents du service de la Sécurité publique de Hampstead peuvent effectuer gratuitement un service de vérification des maisons vacantes afin de vous procurer une tranquillité d’esprit pendant votre absence. Appelez la Sécurité publique avant de partir en vacances pour les aviser de votre absence et ils augmenteront la patrouille à votre adresse pendant votre absence. 

Demandez une vérification de maison vacante sur votre tableau de bord mon.Hampstead. Pour plus d’informations, veuillez contacter la Sécurité publique au 514-369-8250 (dispatching 24 heures sur 24).

Le Code de la sécurité routière impose que tout enfant mesurant moins de 63 cm soit correctement installé dans un siège auto. Ce n’est pas leur âge, mais leur taille en position assise (du siège au sommet de la tête) qui détermine la nécessité d’un siège d’auto. Chaque siège vendu au Canada doit porter une étiquette indiquant que le fabricant s’est conformé à ces normes. Lisez toujours les instructions d’installation fournies par le fabricant avant d’utiliser un ensemble de retenue pour la première fois.

Service de vérification des sièges de voiture de Hampstead

Le service de la Sécurité publique de Hampstead offre un service gratuit de vérification des sièges d’auto, sur demande, afin de s’assurer que le siège est bien installé et qu’il répond à toutes les exigences de sécurité. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec la Sécurité publique au 514 369-8250 (répartition 24 heures sur 24).

 

Pour plus d’informations sur les sièges auto :

Sécurité en voiture -Transport Canada

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Transports Canada

Sièges d’auto pour enfants

Réseau provincial de vérification permanente

Le service de sécurité publique de Hampstead offre un service de réponse aux alarmes de cambriolage. La sécurité publique exige que la société de surveillance vérifie les signaux d’alarme avant qu’une demande d’envoi d’un agent soit transmise à notre service.

Après vérification, l’appel sera transmis à un agent de patrouille à un niveau de priorité élevé. La situation sera traitée comme suit :

Si tout est en ordre, la société de surveillance en sera informée.

Si un acte criminel est suspecté, le 9-1-1 sera appelé pour intervenir et l’agent de sécurité publique restera sur les lieux jusqu’à l’arrivée d’une unité de police.

Politique en matière de fausses alarmes

Une « fausse alarme » est une alarme causée par une erreur humaine ou des problèmes d’équipement qui nécessitent une intervention de la sécurité publique sans preuve d’infraction ou de tentative d’infraction pénale.

Amendes pour fausses alarmes

En raison d’un nombre croissant de fausses alarmes, la Ville a adopté un règlement concernant les alarmes de sécurité à domicile. Veuillez vous assurer que votre système de sécurité est correctement calibré afin d’éviter les fausses alarmes.

Les amendes croissantes suivantes seront imposées aux propriétaires si les fausses alarmes sont activées plus d’une fois au cours du calendrier;

1ère fausse alerte :  Pas d’amende

2e fausse alarme : 50 $.

3e fausse alarme : 75 $.

Toute fausse alarme subséquente : 100 $.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Sécurité publique au 514 369-8250 (répartition 24 heures sur 24).

Les garages sont la méthode préférée des voleurs pour pénétrer votre maison. Pour garder votre maison en sécurité;

  • Fermez votre porte pour éviter que vos biens soient exposés aux passants qui pourraient les voler en un clin d’œil, même si vous êtes chez vous.
  • N’oubliez pas de verrouiller votre porte avec une clé ou un système de verrouillage à clavier.
  • Apportez votre télécommande de porte de garage dans la maison. Cela est plus facile en investissant dans une télécommande qui peut être mise sur votre porte-clés. Le fait de la laisser dans la voiture à proximité de votre domicile facilite l’accès des cambrioleurs à votre maison.
  • Durant votre absence, débranchez l’ouvre-porte automatique de votre garage afin qu’il ne puisse pas être ouvert.

Règles et règlements

À Hampstead, la sécurité des piscines est régie par le Règlement 1001-2 (Règlement de zonage, chapitre 6, concernant les piscines) et ses amendements, ainsi que par la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec, RSQ, c S-3.1.02. Les propriétaires de piscines doivent se conformer aux règlements suivants :

Les piscines (ne) doivent ;

  • PAS être directement accessible de votre maison ou de toute autre zone ouverte sur votre propriété.
  • Êtres entourées d’une barrière de sécurité sur tous les côtés. Elle doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4 pieds) et empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre. (Obligatoire pour toutes les piscines installées après le 31 octobre 2010, mais la Ville recommande fortement cette barrière de sécurité pour toutes les autres piscines).

Toute propriété avec une piscine doit avoir une clôture périphérique d’au moins 1,85 m (6 pieds) de haut qui empêche l’accès depuis l’extérieur de la propriété.

Les haies ou les arbustes ne constituent pas une clôture de sécurité ou de périmètre appropriée.

Toute barrière donnant accès à la zone de la piscine doit être équipée d’un dispositif de verrouillage et de fermeture automatique à l’intérieur de l’enceinte.

Le loquet doit être;

  • D’au moins 1,3 m (4,3 pieds) au-dessus du sol.
  • Verrouillé avec une clé ou un cadenas lorsque la piscine n’est pas sous la surveillance directe d’un adulte chargé par le propriétaire de la piscine d’assurer cette surveillance.

Le système de filtration ou tout autre équipement de piscine similaire doit être installé à au moins 1 m (3,3 pieds) de l’enceinte de la piscine, afin que les enfants ne puissent pas s’en servir comme marchepied pour franchir la barrière.

Chaque printemps, le service de la sécurité publique de Hampstead effectue une vérification de toutes les barrières et clôtures de piscine afin de s’assurer qu’elles se ferment et se verrouillent correctement et qu’elles sont munies d’une serrure adéquate. Cela permet de s’assurer que les barrières et les clôtures sont en bon état. Si elles sont jugées en mauvais état, la Sécurité publique adresse un avertissement écrit au propriétaire de la piscine et lui demande d’apporter les modifications nécessaires dans les 48 heures. Les propriétaires de piscine qui n’ont pas effectué les réparations requises dans ce délai sont passibles d’amendes à partir de 500 $.

  • Garer votre véhicule dans un endroit bien éclairé
  • Verrouiller toujours les portières et fermer les vitres, même si vous quittez votre véhicule seulement pour quelques instants, par exemple pour aller payer à une station-service
  • Ne pas laisser vos clés à des inconnus (valet, préposé de stationnement, etc.)
  • Faire buriner les vitres et les pièces majeures de votre véhicule
  • Ne pas laisser dans votre véhicule des documents sur lesquels figure votre adresse, de façon à prévenir le vol dans votre résidence 
  • Se munir d’un système antidémarrage, d’un cadenas de volant, d’un système d’alarme et d’un système de repérage
  • Ne pas laisser votre véhicule en marche sans surveillance, et ce, même pour quelques minutes

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