Documents publics

Accès à l’information

Toute personne peut présenter une demande d’accès à un document détenu par la Ville, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque les documents contiennent des renseignements personnels.

La Ville dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information, délai qui peut, dans certains cas, être prolongé à 30 jours. La loi encadre strictement ces demandes, lesquelles doivent viser des documents existants. Les demandes nécessitant la création d’un nouveau document ou la production d’une analyse ne peuvent être traitées.

Les demandes sont gratuites, bien que des frais puissent s’appliquer pour la reproduction ou la transmission de certains documents. Le responsable de l’accès à l’information peut fournir les renseignements pertinents à cet égard.

Pour plus d’information, les citoyens sont invités à consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Appels d’offres

La Ville de Hampstead publie ses appels d’offres conformément aux règles applicables aux contrats municipaux.

Annonces en cours

• la démolition des installations existantes;
• la fourniture et l’installation de nouvelles partitions, équipements et accessoires;
• les travaux de plomberie et d’électricité;
• la pose de céramique et travaux de finition;
• toute œuvre requise pour la rénovation complète des installations.

• Numéro de l’appel d’offres : HA-44-26
• Date limite de réception des soumissions : 19 juin 2026 à 10 h
• Mode d’adjudication : plus bas soumissionnaire conforme
• Début prévu des travaux : semaine du 5 octobre 2026

Ouvrages de modération de la circulation et de sécurité piétonne
AVIS D’APPEL D’OFFRES – HA‑40‑26
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 11 juin 2026 à 10 h 00.

Les appels d’offres antérieurs peuvent également être consultés en ligne via le SEAO.

Commissaire à l’assermentation

La Ville de Hampstead offre un service d’assermentation sur rendez-vous avec l’un de ses commissaires autorisés.

Les frais applicables sont précisés au règlement sur les tarifs. Des informations complémentaires sont également disponibles au Registre des commissaires à l’assermentation.

Politiques

La Ville met à la disposition du public plusieurs politiques et codes encadrant la conduite des élus et des employés municipaux, notamment :

• le Code d’éthique et de déontologie des élus;
• le Code d’éthique et de déontologie des employés;
• la Politique visant à prévenir et contrer le harcèlement au travail et à promouvoir la civilité, incluant ses annexes.

Ces documents contribuent à assurer un milieu de travail respectueux et une gouvernance responsable.

Rémunération des élus

Les informations relatives à la rémunération des élus municipaux sont prévues au règlement municipal 1023, lequel peut être consulté par les citoyens.

Séances du conseil municipal

Les séances régulières du conseil municipal ont lieu, sauf exception, le premier lundi de chaque mois. Les ordres du jour et procès-verbaux sont accessibles en ligne.

Les séances sont également diffusées en direct sur la page Facebook officielle de la Ville, sans qu’un compte soit requis pour le visionnement.

Statut bilingue

Conformément à l’article 29.1, paragraphe 1 de la Charte de la langue française, la Ville de Hampstead bénéficie du statut bilingue reconnu par l’Office québécois de la langue française depuis le 2 novembre 2005.

Les données de recensement démontrent que la population de Hampstead est majoritairement de langue maternelle anglophone.