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En tant qu’organisme public, la Ville de Hampstead est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Ville dispose donc de 20 jours pour répondre à une demande d’accès à l’information. Cependant, il arrive que ce délai soit porté à 30 jours. La portée de la Loi limite ces demandes aux documents existants. Nous ne pouvons pas répondre aux demandes d’information générale qui nécessitent la création d’un dossier.
Il est possible de demander l’accès à tout document détenu par la Ville, sous réserve des exceptions prévues par la Loi, notamment ceux contenant des renseignements personnels. Bien que les demandes soient gratuites, des frais peuvent s’appliquer pour la reproduction ou la transmission de certains documents. Le responsable de l’accès aux documents pourra vous renseigner sur les modalités applicables et les coûts, le cas échéant.
Pour plus d’information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Les appels d’offres publics de la Ville de Hampstead peuvent être également consultés en ligne à partir du système électronique des appels d’offres du Québec. Pour la liste des contrats antérieurs, consultez la page Appel d’offres.
Consultez les plus récents avis publics.
La Ville de Hampstead offre un service d’assermentation sur rendez-vous avec l’un de ses commissaires.
Pour connaître les frais applicables, nous vous invitons à consulter le règlement sur les tarifs. Vous pouvez également visiter registre des commissaires à l’assermentation pour en savoir davantage sur ce service.
Code d’éthique et de déontologie des élus
Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville
Politique pour prévenir et contrer le harcèlement au travail et promouvoir la civilité
Consulter la liste des règlements de la Ville ainsi que les amendements adoptés aux séances du conseil municipal.
Pour avoir plus d’informations sur la rémunérations des élus, veuillez consultez le règlement municipal 1023.
Les séances régulières du conseil municipal ont lieu, sauf exception, le premier lundi de chaque mois. Il est possible de consulter en ligne l’ordre du jour de chaque séance ainsi que les procès-verbaux des séances précédentes.
Toutes les séances sont diffusées en direct sur la page Facebook de la Ville. Aucun compte n’est requis pour en faire le visionnement.
En vertu de l’article 29.1 paragraphe 1 de la Charte, l’Office québécois de la langue française reconnait à la Ville de Hampstead le statut bilingue et ce, depuis le 2 novembre 2005. Les recensements mettent en lumière que la population de Hampstead est majoritairement (de plus de 50%) de langue maternelle anglophone.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’Office de la langue française.
