Avis officiel – Rappel de la règlementation municipale
La Ville de Hampstead rappelle à l’ensemble de ses résidents que, conformément aux dispositions du Règlement municipal no 795-2, articles 9.11 et 9.12, il est formellement interdit d’effectuer toute sollicitation porte-à-porte, qu’il s’agisse de demandes de dons en argent, de collectes de fonds ou de promotion de biens et services, sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite délivrée par le directeur général ou son représentant dument mandaté.
L’article 9.12 précise que cette interdiction ne s’applique pas aux écoliers domiciliés sur le territoire de la Ville qui procèdent à une collecte de fonds au profit d’un organisme à but non lucratif.
La Ville invite expressément les citoyens à signaler sans délai à la Sécurité publique toute personne ou organisation contrevenant à cette règlementation.
Nous vous remercions de votre vigilance et de votre collaboration.